Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le jeudi 23 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu : - n° 586, 2008-2009 – Rapport d’information de Mme Josette Durrieu, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblé...
