Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 : - la convention entre l’État et OSEO relative au programme d’investissements d’avenir, action « Aide à la réindustrialisation » ; - l’avenant n° 2 relatif à la priorité 2 de la mes...