Nomination d'un membre d'une délégation

Je rappelle que le groupe socialiste a présenté la candidature de M. Claude Bérit-Débat pour remplacer M. Serge Lagauche, démissionnaire, au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elle est ratifiée et je proclame M. Claude Bérit-Débat, membre de ...