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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Payet et Morin-Desailly et MM. Détraigne, Merceron, Soulage et Deneux, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : peut être délivrée par les mots : doit être délivrée La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un articl...
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Après l'article 6 bis, in...
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 bis.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : du code pénal, les mots : insérer les mots : « d...
L'amendement n° 21, présenté par M. Yung, Mme Lepage, M. Courteau, Mmes Klès et Bonnefoy, MM. Sueur, Bodin et Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Schillinger, Ghali et Printz, M. Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -...
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collin, Barbier et Plancade, Mme Escoffier et MM. Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : un nombre suffisant de logements Insérer les mots : , répartis géographiquement, La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mes chers collègues, au début de l’examen des articles de cette proposition de loi, M. le président de la commission des lois a précisé les contraintes, notamment horaires, auxquelles est soumise la présente discussion. Je me suis moi-même efforcé de les rappeler à la reprise de la séance. Or je constate que nous ne pourrons achever l’examen de...
