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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité. La parole est à Mme la ministre.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 216 et distribuée. Madame le ministre, mes chers collègues, j’ai été particulièrement heureux de présider cette séance, au cours de laquelle j’ai pu vraiment apprécier l'ensemble des interventions.
