Interventions en commissions de Jean-Léonce Dupont

Merci, monsieur Fuchs, vous montrez bien que notre pays veut continuer à mener une politique de soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur. Pour nous tous, l'enseignement supérieur et la recherche permettent non seulement la croissance mais aussi la diffusion de la connaissance pour créer de la richesse. Nombre d'entre nous avons été ...

Je partage les propos de Corinne Bouchoux, que je souhaitais présenter sous l'angle de l'aménagement du territoire, même si les PIA n'avaient pas cette finalité. Nous devons nous interroger collectivement pour éviter de tomber dans des distorsions, des fractures territoriales considérables. Où en est, statistiquement, la création des start up ?

Comme vous le savez, les services sociaux des départements sont régulièrement conduits à se trouver en contact avec des victimes de violences. Je pense qu'il serait utile d'informer également des constats contenus dans ce rapport les présidents des assemblées départementales et les responsables des services départementaux concernés. Par ailleu...

Je m'associe aux compliments adressés à notre rapporteur. La création d'autorités administratives indépendantes, ainsi qu'il l'a rappelé, frappe par son caractère disparate, impressionniste, qui se laisse peut être interpréter - ceci pour rebondir sur le propos de Mme Bouchoux - comme une série de petites lâchetés successives comme on en rencon...

Il n'était donc qu'à mi-chemin de la vérité, mais probablement par simple erreur d'ajustement... Il nous a d'ailleurs avoué qu'un certain nombre de contrôles sont effectués par des étudiants. Je ne suis pas sûr que tous parmi nous en aient conscience. Quand on sait l'écho et les conséquences de tels rapports, il y a de quoi s'interroger. Si bie...

Exactement. Cela étant dit, il n'est pas anormal que s'agissant d'un secteur qui nous concerne, nous nous posions certaines questions, qui amèneront peut-être des aménagements à la marge. Mais nous ne devons pas perdre de vue l'objectif de simplification. Une dernière remarque, enfin. Nous sommes soumis, en tant que parlementaires, à l'obliga...

Le succès des nouvelles règles sur la présence en commission pose en effet un problème d'espace, que nous nous employons à résoudre provisoirement, via éventuellement des échanges de salles, en attendant le renouvellement de 2017, qui sera l'occasion d'apporter une solution pérenne grâce au rééquilibrage des effectifs des différentes commission...

Je souhaiterai aborder la question des flux d'entrée et de sortie des étudiants. Vous vous félicitez de l'augmentation du nombre d'étudiants à l'entrée de l'université. J'aimerais en savoir plus sur cette évolution et sur la composition de ces flux. L'accroissement du nombre d'étudiants est d'autant plus étonnant que nous n'avons pas récemment ...

Je m'associe à ces propos. J'ai eu plaisir à participer à cette commission d'enquête sur un sujet d'importance. Le problème de notre séparation des pouvoirs, de notre organisation démocratique se pose. Nous avons pu vérifier, au cours des auditions, assez remarquables, l'intelligence et même la subtilité des personnes entendues. J'abonderai l'e...

Ma proposition de modification n° 1 durcit la formulation proposée par notre rapporteur en précisant qu'il faut limiter les nominations de membres du Conseil d'État, de la Cour des Comptes et de la Cour de Cassation au sein des AAI.

Ma proposition de modification n° 2 concerne la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont la situation est particulière. La contrepartie de l'autocontrôle des déclarations de ses membres devrait être la publication de ces déclarations.

Je ne suis pas insensible à l'argument de la continuité. Il faut organiser des renouvellements partiels, a dit le rapporteur, comme au Sénat !

Très bien.

La proposition de réflexion sur l'appartenance ou non de parlementaires aux AAI est-elle utile ? Je le crois.

 « Un État dans l'État », très bien ; « canaliser la prolifération des AAI pour mieux les contrôler » me semble plutôt être un sous-titre.

Pour reprendre la question de Mme Cartron, quelle est votre lecture de l'évolution du paysage régional ? Quelles seront ses conséquences sur les Comue ? S'agissant des effectifs, je ne dispose, en Basse-Normandie, que de chiffres globaux qui rendent difficile l'appréhension de la réalité par filière. Je suis surpris car le nombre de bacheliers...

Nous n'avons pas d'éléments statistiques précis et lisibles pour les universités.

J'aimerais pouvoir analyser certains mouvements de population, et notamment le fréquent décalage entre le territoire et la réalité des inscriptions dans les universités.

Je tiens, à titre liminaire, à remercier les deux intervenants tant pour la qualité de leur présentation que pour le fait-même d'avoir mené ce travail. J'estime en effet qu'il est essentiel de se poser la question de l'orientation stratégique des étudiants, même si je ne partage pas l'ensemble des points de vue développés et des réponses apport...

Vos propos sont extrêmement intéressants. Vous avez dit qu'une autorité administrative n'est pas indépendante par nature. L'appellation autorité administrative indépendante contient donc en elle-même une contradiction dans les termes ! Nous nous sommes souvent interrogés sur l'indépendance réelle des AAI. En l'espèce, nous ne sommes pas sûrs qu...