Amélioration et simplification du droit de la chasse

Rédiger comme suit cet article : Après le premier aliéna de l'article L. 141-1 du même code, il est inséré un aliéna ainsi rédigé : « La fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l'agrément mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : Il s'agit de permettre au préfet d'émettre un avis motivé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de cette disposition en attente des conclusions des négociations en cours. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l...