Traités et conventions

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Louis Carrère sur le projet de loi n° 35 (2008-2009) autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou. a indiqué que le dép...

a rappelé qu'il avait constaté, à l'occasion d'un déplacement effectué, au Brésil, au titre de la commission, en 2007, l'ampleur de la déforestation de la zone amazonienne au profit de cultures utilisant des OGM, et visant à la production massive de carburants d'origine agricole. Il a souligné les tensions sociales existantes dans les mégalopol...

a indiqué que les accords avec la Mongolie et Macao comportaient des clauses-type analogues à celles des nouveaux accords aériens bilatéraux signés par la France, mais présentaient la particularité d'avoir été conclus avec deux partenaires vers lesquels la France ne dispose aujourd'hui d'aucune liaison aérienne régulière. Effectuant une brève ...

a répondu que de telles procédures ne faisaient pas partie des clauses prévues par l'accord en matière de sûreté de la navigation aérienne. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi et proposé qu'ils fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

A M. Jean-Louis Carrère, qui faisait part de ses réticences devant le recours à une procédure simplifiée, M. Jean François-Poncet a rappelé que tout groupe politique du Sénat pouvait demander l'inscription de ce texte en séance publique.

s'est déclaré sceptique sur les perspectives de réduction durable des émissions polluantes, citant notamment le manque de volontarisme pour développer les modes de transport les moins polluants. Il a reconnu les aspects positifs des protocoles soumis à l'examen du Sénat, tout en observant qu'ils s'inscrivaient dans une logique globale de dévelo...