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Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire
Les interventions de Jean-Louis Carrère
Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous sommes saisis d'une proposition de résolution adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes à l'initiative de son président Simon Sutour et qui porte sur le renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'union européenne. Dans la mesure où elle a fort opportuné...
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes, elle vient combler un réel déficit démocratique... Il ne s'agit pas pour nous de voter sur la communication que je viens de vous faire, mais il m'a semblé important que nous ayons ce débat.
La conférence interparlementaire sur la gouvernance de l'euro serait adossée à la COSAC. J'attire votre attention sur le fait qu'en son absence, c'est le Parlement européen, très offensif sur le sujet, qui sera seul associé aux prises de décisions. De même, sans cette conférence, les parlements nationaux ne seront pas associés au « semestre eur...
On peut souhaiter une telle évolution en France, je vous rejoins assez sur ce point, mais vous conviendrez que cela nécessiterait au préalable une révision constitutionnelle, ce qui ne saurait être l'objet de la proposition de résolution qui nous est soumise.
Je suis très heureux de ce riche débat. La proposition de résolution tend justement à mieux associer les Parlements et à leur permettre de peser sur ces enjeux.
Il nous aurait fallu au préalable nommer un rapporteur, pour élaborer nous-mêmes un texte à partir de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes. Compte tenu des courts délais, mais surtout de l'unanimité qui s'est exprimée en commission des affaires européennes, il a semblé préférable de laisser tout simple...
Souvent à l'extérieur du palais, nous sommes très heureux d'être en son coeur, au sein de la si prestigieuse commission des finances. Messieurs, nous vous écouterons avec grand intérêt nous exposer les mécanismes destinés à sécuriser la zone euro, que le Sénat examinera la semaine prochaine. J'attends des précisions sur la mécanique financière...
Souvent à l'extérieur du palais, nous sommes très heureux d'être en son coeur, au sein de la si prestigieuse commission des finances. Messieurs, nous vous écouterons avec grand intérêt nous exposer les mécanismes destinés à sécuriser la zone euro, que le Sénat examinera la semaine prochaine. J'attends des précisions sur la mécanique financière...
