Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Je suis très étonné par l’évolution de la représentation des salariés à l’occasion du « mariage » des caisses d’épargne et des banques populaires. On profite en effet de ce mariage quelque peu précipité, dont nous connaissons tous les motivations, pour retirer la capacité délibérative à la représentation des salariés, initialement acquise au se...

Cet amendement, complémentaire de celui qui vient de présenter notre collègue Yvon Collin, vise à ce que le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires ne diminue pas la capacité des deux réseaux de peser sur les décisions qui les concernent, donc à conforter la stratégie qui a été exprimée précédemment. L’adoption de cet ame...

Le groupe Caisse d’épargne s’est laissé aller, en des temps pas très anciens, à ce que j’appelle le dévoiement de l’esprit mutualiste. Sur ce point, monsieur le président de la commission, votre analyse est tout à fait conforme à la réalité et je ne peux qu’y souscrire. Face au dispositif que l’on nous propose, nous devons veiller à préserver ...

Les décentralisateurs que vous êtes devenus – les convertis sont extraordinaires – considèrent-ils vraiment que le fait de confier à des caisses régionales la possibilité de valider des projets de direction puisse nuire à l’évolution de la banque ? Certains de nos collègues exercent ou ont exercé les fonctions de président de caisse régionale....

L’expression employée par M. le rapporteur me permet de comparer sa dialectique à l’utilisation d’un pipeline qui se terminerait par un goutte-à-goutte, comme ceux que l’on utilise dans certaines cultures agricoles… Mais ne voyez dans mon propos aucune méchanceté ! Monsieur le rapporteur, quand cela vous arrange, vous en appelez à la dé...

L’amendement vise à limiter le pouvoir de révocation des dirigeants au non-respect des instructions fixées par l’organe central dans le cadre de son rôle de garant de la solvabilité du groupe. Le pouvoir de révocation du nouvel organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ne doit pas conduire à inverser la philosophie des deu...

Monsieur le secrétaire d’État, la rédaction que vous proposez pour l'article L. 512-108 du code monétaire et financier – elle a, certes, sa cohérence, même si je ne la partage pas – est porteuse, selon moi, de conflits à venir. Mes chers collègues, je vous demande de bien mesurer la portée de votre vote : imaginez que l’organe central décide, ...

Ces deux amendements ont vraiment du sens. Ils se rapportent au fort contenu social, fondé sur l’intérêt général, que nous reconnaissons à l’activité des caisses d’épargne. Je puis vous assurer que, dans certaines régions de France, que je connais mieux que d’autres, les sociétaires et les collectivités territoriales restent très attachés à ce...

M. Jean-Louis Carrère. Je vous assure que vous nivelez par le bas ! Que penseriez-vous, monsieur le secrétaire d’Etat, si on vous retirait tout droit de vote ou toute possibilité d’expression en conseil des ministres ? D’ailleurs, c’est peut-être le cas !

Ne me faites pas croire que vous êtes pétris de bonnes d’intentions. Non ! Vous êtes pressés, pressurés. Vous obéissez à des ordres. Ne le prenez pas mal, mais vous êtes même souvent en désaccord avec vos positions personnelles. Ce que vous êtes en train de faire n’est pas empreint d’une grande générosité et je le regrette pour ces deux groupe...

 « Il y a urgence », « il faut aller à l’essentiel », « vous corrigerez, monsieur le secrétaire d’État », « il faudra que le Gouvernement améliore »... : je paraphrase M. le rapporteur, car je pense qu’il n’a pas tort. Mes chers collègues de la majorité, vous vous interdisez, par obéissance, toute possibilité d’amender ce texte. Mais le Parleme...

... de destructeur et de dévastateur, comment ne pas s’interroger quand, au lieu de mettre en place des contrepoids afin de se prémunir contre ces errements du capitalisme, on repousse tous les amendements visant à doter le groupe bancaire d’outils de protection ? Je m’interroge, mes chers collègues, sur votre capacité à aller dans la directio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aime les caisses d’épargne quand elles évoluent en restant fidèles à leurs valeurs. J’aime les caisses d’épargne quand elles prennent en compte les besoins de tous les déposants, de tous les clients, quand elles sont proches des sociétaires et des collectivités territo...

J’apprécie qu’elle ait participé aux travaux de la commission, mais je déplore qu’elle n’ait pas pris part à nos débats en séance publique, même si je salue la courtoisie et la disponibilité de M. le secrétaire d’État. Il ne s’agit pas, de ma part, d’exprimer une frustration personnelle, mais sa présence aurait eu une grande portée symbolique à...

Par imitation, monsieur le rapporteur ! Sur ce plan, nous sommes ici à bonne école ! Je regrette que vous transformiez l’examen de ce texte en un classique débat gauche-droite. Ce projet de loi méritait mieux ! Je dois à la vérité de dire que chaque fois que la gauche s’est intéressée aux caisses d’épargne ou à d’autres banques mutualistes, ce...

… tandis que vos interventions les mènent à la régression ! Le vote clivé entre la gauche et la droite qui va intervenir dans quelques instants sera de votre fait. Ce n’est pas le meilleur départ pour cette nouvelle grande banque !