Activités privées de protection des navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées soit saisie pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, non pour en examiner les dispositions dans le détail, mais pour replacer ce projet ...

Beaucoup a déjà été dit sur la recrudescence récente de la piraterie maritime, qui justifie la préparation de ce projet de loi. Entre 1980 et 2010, environ 4 000 actes de piraterie maritime ont été recensés, dont les deux tiers sont survenus entre 2000 et 2010. On estime l’impact économique entre 7 milliards et 12 milliards de dollars par an. L...

La combinaison de ces différentes approches a donné des résultats significatifs. Dans l’océan Indien, huit attaques ont été enregistrées en 2013, contre 116 en 2011. Cependant, il ne faut pas se le dissimuler, ces opérations restent très coûteuses. On estime à 2 milliards de dollars par an, tous États confondus, le coût de déploiement des escad...

À défaut d’intervention rapide du législateur – M. le secrétaire d’État l’a souligné –, le risque de dépavillonnement de navires français est réel. L’État, qui était resté sur une position de principe, a engagé une réflexion, à laquelle ont contribué de nombreux rapports parlementaires, réflexion qui a été mentionnée en 2013 dans le Livre blan...

Cela va même à l’encontre de l’intérêt bien compris de l’État en faveur d’une professionnalisation de ces entreprises par le recrutement de compétences solides, notamment d’anciens fusiliers de la marine pour lesquels cela constituerait un éventuel emploi de reconversion en fin de carrière. J’ajoute que cela mettra les entreprises de ce secteu...

Nous comptons sur une appréciation compréhensive du Gouvernement lors de l’examen des amendements qui lui seront soumis. Nous nous serions volontiers limités à une interdiction de ces mentions dans les seuls documents publicitaires. Nous les aurions, en revanche, autorisées dans la transmission de curriculum vitae complets aux armateurs ...

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Pour les raisons que j’ai développées, et sous réserve de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis, vous propose unanimement d’adopter ce projet de loi.

Il m’arrive très souvent d’être d’accord avec le Gouvernement, que je soutiens. C’est même le lot commun ! Pour autant, il peut arriver que ce ne soit pas le cas, surtout lorsqu’il envisage de minorer les crédits prévus pour la loi de programmation militaire. Mais c’est un autre sujet… Personnellement, je ne suis pas du tout certain que le Gou...

J'ai pu constater aussi les conditions souvent spartiates des cantonnements en OPEX en particulier en Afghanistan. Nous avions fait part de quelques remarques au ministre de la défense à notre retour qui se sont traduites par des améliorations au niveau des petits équipements. D'une manière générale, nos soldats ont une réputation de rusticité ...

Phénomène ancestral, la piraterie a connu une recrudescence récente. Entre 1980 et 2010, environ 4 000 actes de piraterie maritime ont été recensés dont les 2/3 entre 2000 et 2010. On estime l'impact économique entre 7 et 12 Mds de dollars par an. La faiblesse étatique et la pauvreté qui dominent certaines régions en sont les causes principales...

Seuls les navires battant pavillon français sont concernés par le texte. S'agissant de la mention de la qualité d'ancien militaire ou d'ancien policier, cette disposition existe déjà dans le code de la sécurité intérieure.

Je relaierai vos propos dans mon intervention dans la discussion générale. Le Rapport verbal pour avis est adopté à l'unanimité. La réunion est levée à 16 heures 25