Loi de finances rectificative pour 2009

Depuis 2007, le Gouvernement tente de réformer la défense. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, ainsi que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, ont donné un cadre à cette réforme. Les grandes lignes sont connues : « faire plus avec moins » tout en poursuivant « l’alignement atlantiste » commencé alors que Ge...

La réponse de M. le ministre va plutôt dans le bon sens. Cela étant, les crédits de la mission « Défense » vont-ils vraiment être réduits ? Dans cette hypothèse, je souhaiterais que le Gouvernement s’engage à procéder à unredéploiement budgétaire au profit de l’accompagnement des restructurations. En l’absence d’un tel engagement, je ma...

M. Jean-Louis Carrère. On fera une interrogation écrite à la sortie ! Ces messieurs de la majorité nous expliqueront ce qu’ils ont compris !

Mes chers collègues, vous savez avec quelle violence le sud-ouest de la France a été frappé par la tempête Klaus du 24 janvier dernier. Au bilan humain tragique – dix-sept personnes ont été tuées, six en France et onze en Espagne, et de nombreuses autres blessées – s’ajoute un bilan écologique et économique désastreux. Les massifs forestiers ...

Je voudrais remercier M. le rapporteur général de sa réponse et M. le ministre… de son début de réponse. Cependant, monsieur le rapporteur général, je voudrais revenir sur la façon de présenter les chiffres : le grand public s’imagine qu’un montant de 1 milliard d’euros a été débloqué par le Gouvernement, mais ce n’est pas exact, une bonificat...

Je demande que l’on ne mette pas en parallèle les mesures prises à la suite de la tempête de 1999 et la réponse à apporter aux dégâts causés par celle de 2009.

Je le répète une dernière fois, pour qu’il n’y ait pas de malentendu entre nous. Vous savez mieux que moi, monsieur le rapporteur général, quelle était la situation économique en 1999. Les chablis aquitains faisaient alors l’objet d’une forte demande de la péninsule ibérique, notamment de l’Espagne, mais le cours est passé de 45 euros la tonne ...

Si je considère que la réponse apportée par le Gouvernement en matière de sylviculture, à la suite de la tempête, devait être amendée – je constate qu’elle commence à l’être, et c’est une grande satisfaction –, j’estime qu’elle a été proche de la perfection en ce qui concerne l’agriculture. Plus précisément, elle a correspondu à la demande de l...

Mes chers collègues, je ne voudrais pas vous lasser, mais vous comprendrez que les signataires de cet amendement se préoccupent aussi du sort des collectivités territoriales. En effet, les sylviculteurs et les agriculteurs ne seront pas seuls à subir des pertes économiques et financières : les communes forestières sont elles aussi victimes de ...

Nous serons effectivement au-delà. Il s’agit donc bien, comme vous le disiez, monsieur le rapporteur général, de faire jouer la solidarité nationale. Une dernière précision, monsieur le ministre : si tel était le cas et si vous en preniez l’engagement dans le cadre des conclusions rendues par la mission d’inspection, dans quel délai, approxima...

Excusez-moi, madame la présidente, mais j’en suis moyennement satisfait. Nous pourrions envisager, il me semble, un décret d’avance. Cependant, compte tenu des propos de la commission, je retire mon amendement.

Il n’y en a pas dans les Pyrénées, mais il y en a dans le Lot-et-Garonne !

Madame la ministre, hier, en tant que sénateur des Landes, j’assistais à une réunion avec l’ensemble de la filière forestière à Rion-des-Landes, une commune qui s’est retrouvée au cœur même de la tempête. Vendredi dernier, j’accueillais, à Morcenx, Mme Chantal Jouanno, avec plus de quarante acteurs de la filière bois ; nous sommes allés visite...

Au total, ce sont 37, 5 millions de mètres cubes de pins maritimes qui sont « au tapis ». Certes, monsieur Leroy, dans le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, les peupliers ont été touchés, mais, pour cette essence, un débouché intéressant a fort heureusement été trouvé, en Italie : le peuplier se vend à un prix qui correspond au prix no...

Certes, l’aide du Gouvernement est significative, monsieur Leroy, mais elle ne me paraît pas aussi bien calibrée que vous le dites. Il est nécessaire d’indemniser au préalable les forestiers sinistrés, pour les inciter à exploiter les chablis et à s’engager dans le reboisement. Si nous ne leur envoyons pas un signe fort, nombre d’entre eux ne ...

Je vais m’y employer, monsieur le président. … et aussi de porter la durée des prêts bonifiés de cinq à huit ans. Gérard César vous dira pourquoi aussi bien que moi.

M. Jean-Louis Carrère. Peut-être pas à propos de la forêt, mais s’il s’était agi du vignoble, il l’aurait indiscutablement dit encore mieux que moi !

Il faudra grosso modo trois ans pour débarrasser les chablis et cinq ans pour exploiter et vendre le bois. Une durée de cinq ans des prêts bonifiés ne correspond donc pas à la réalité. J’y insiste, madame la ministre, il faut aller très vite pour débloquer les crédits, afin de commencer à déblayer les chablis. Les pins commencent à bleu...