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Les interventions de Jean-Louis Carrère sur ce dossier
4 amendements trouvés
31/03/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20082009-297 - Article 5 bis et Etat B (Retiré)
M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret...
I. - Créer le programme : Indemnisation des sylviculteurs II. - En conséquence, modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes : (en euros) Intitulé de mission et de programme Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement a...
30/03/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 20082009-297 - Article 5 bis et Etat B (Retiré)
M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret...
Modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes : (en euros) Intitulés de mission et de programme Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Agriculture, pêche, alimentation, for...
30/03/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 20082009-297 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret...
Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 25 ». II. - La perte de recettes pour l'État, résultant de l'augmentation de 10 à 25 millions d'euros du fonds de solidarit...
30/03/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 20082009-297 - Article 4 et Etat B (Rejeté)
MM. Carrère, Boulaud, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 75 990 870 0 75 990 870 0 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politique de...
