Rappel au règlement

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement, qui traite de l’ordre du jour fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la conférence des présidents. Comme vous le savez, nous sommes dans une semaine de séances réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’éva...

Alors, monsieur le ministre, cela signifie-t-il que Sénat compte moins, que son travail est moins considéré, qu’il s’agisse de la sécheresse ou d’un autre sujet ? En tout cas, notre ordre du jour et nos horaires font l’objet d’un traitement pour le moins cavalier ! Comme vous tous, mes chers collègues, je suis un élu et j’ai l’ambition de repr...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 16 du règlement du Sénat et porte sur l’organisation de nos travaux, plus particulièrement sur ceux des commissions. Dans quelle République vivons-nous ?

Des projets de loi dont nous attendions l’examen ont disparu corps et biens de l’ordre du jour parlementaire : le projet de loi de programmation militaire, ni discuté ni voté ; le projet de loi pour la sécurité intérieure, pas même déposé devant le Parlement ; le projet de loi sur la gendarmerie, à moitié voté, si je puis dire, et à moitié disc...

… qui puisse montrer concrètement à tous les Français le clivage existant entre ceux qui souhaitent rentrer dans le rang et rejoindre une organisation dirigée exclusivement par une puissance alliée, et ceux, nombreux, qui disent avec nous : « alliés oui, alignés non » ! En conséquence, tout en réclamant haut et fort la tenue d’un débat, suivi ...