Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Oui, mais tant que nous n'avons pas d'éléments chiffrés, cela ne sert à rien de s'agiter.

Les forces spéciales sont déjà en sous-effectifs depuis des années.

Phénomène ancestral, la piraterie a connu une recrudescence récente. Entre 1980 et 2010, environ 4 000 actes de piraterie maritime ont été recensés dont les 2/3 entre 2000 et 2010. On estime l'impact économique entre 7 et 12 Mds de dollars par an. La faiblesse étatique et la pauvreté qui dominent certaines régions en sont les causes principales...

Seuls les navires battant pavillon français sont concernés par le texte. S'agissant de la mention de la qualité d'ancien militaire ou d'ancien policier, cette disposition existe déjà dans le code de la sécurité intérieure.

Je relaierai vos propos dans mon intervention dans la discussion générale. Le Rapport verbal pour avis est adopté à l'unanimité. La réunion est levée à 16 heures 25

Nous saluons la présence d'Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, que nous avons entendue il y a peu. Le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté en février dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné en séance publique...

Merci beaucoup pour votre travail.

De quoi s'agit-il ?

Madame la ministre, préférez-vous conserver l'architecture actuelle du texte ?

Les rapporteurs, en parlementaires expérimentés, souhaitent prévenir les objections qui ne manqueraient pas de survenir si tel ou tel élément n'était pas mentionné : ainsi, le texte parera à toutes les éventualités. Je recommande de suivre leur avis.

Une autre possibilité serait que cette liste figure dans un décret d'application, et non dans la loi, qui doit s'en tenir aux principes généraux.

Madame la ministre, vous pourriez aussi sous-amender pour indiquer qu'un décret précisera la liste des politiques en question.

L'amendement ne serait pas recevable...

C'est mieux ! L'amendement n° 36 rectifié est adopté. L'amendement rédactionnel n° 37 est adopté. L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous allons donc réserver cet article et appeler l'article additionnel. L'article 8 est réservé.

Cette proposition figurait dans votre rapport d'information « Pour une équipe France de l'expertise publique à l'international » que nous avions adopté à l'unanimité.

Nous avons regardé ce point avec attention. Si cet amendement peut constituer un transfert de charges, je relève que la ministre soutient la démarche. Surtout, raisonnons avec bon sens : fusionner plusieurs organismes à champ de compétences identique est source d'économie et d'efficacité ! Dans ces conditions, je propose de déclarer l'amendemen...

Cela serait relevé en séance.

Madame Aïchi, vous pourrez déposer un nouvel amendement avant le 19 mai si vous trouvez une meilleure formulation.

Il s'agit du rapport annexé... L'amendement n° 13 est adopté.