Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Qui conduit la négociation pour la France ?

Nous la lirons avec plaisir. Je ne refuse pas les comptes rendus oraux en commission s'ils ont un intérêt stratégique. Votre idée de rendre compte après chaque participation aux sous-commissions de l'OTAN est très bonne. La réunion est levée à 11 heures 30.

Nous devons arriver à un accord. Je rappelle que nous ne sommes pas dans la partie normative du texte... Pour un contrôle parlementaire digne de ce nom, il faut un membre de l'opposition et un membre de la majorité par chambre : passons à quatre représentants des assemblées.

N'ayez crainte : votre inquiétude a bien été consignée.

Non, le regroupement est une idée très forte.

Mme Guigou craint qu'un organisme soit créé simultanément à l'intérieur de l'AFD, par nécessité juridique. Cela poserait un vrai problème. Acceptons la formulation proposée par M. Peyronnet et approfondissons ce point.

On ne peut balayer d'un revers de main la difficulté soulevée par Mme Guigou. Acceptons la proposition de rédaction de M. Peyronnet sous cette réserve, et sous celle de préciser que siègent au sein de l'observatoire deux députés et deux sénateurs représentant la majorité et l'opposition, en reprenant la formule communément admise en la matière....

Je mets aux voix l'article 1er.

Je n'y vois pas d'inconvénient.

L'examen de l'article 2 et du rapport annexé fait l'objet d'une demande de réserve, jusqu'après l'article 10. La réserve est décidée.

L'article 8 bis fait l'objet d'une proposition de modification n° 9 de M. Jacques Berthou corrigeant une erreur matérielle. La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.

Nous en revenons à l'article 2 et au rapport annexé dont nous avons réservé l'examen.

La proposition de rédaction n° 8 complète l'alinéa 188 par cette phrase : « ce fonds a vocation, en application de l'article 8 bis de la présente loi, à rejoindre l'agence française d'expertise technique internationale, au plus tard le 1er janvier 2016 ». La proposition de rédaction n° 8 est adoptée.

Je salue la présence parmi nous de Ronan Dantec, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Nous allons examiner les 88 amendements qui ont été déposés sur le texte. Je vous informe que le Gouvernement demandera la réserve de l'examen des amendements portant sur l'article 2, y compris le rapport annexé, après l'examen des a...

Si nous estimons tous l'idée généreuse et intéressante qui sous-tend cet amendement, je ne sais pas comment nous réagirions en France si un Etat étranger désignait ainsi de telles personnes...

Cette mesure ne semble pas très applicable, en effet !

J'ai pu constater aussi les conditions souvent spartiates des cantonnements en OPEX en particulier en Afghanistan. Nous avions fait part de quelques remarques au ministre de la défense à notre retour qui se sont traduites par des améliorations au niveau des petits équipements. D'une manière générale, nos soldats ont une réputation de rusticité ...

Mes chers collègues, je sais bien que la presse bruisse de rumeurs concernant d'éventuelles annulations budgétaires supplémentaires dans le budget de la défense. Pour l'instant je n'ai aucun élément permettant de confirmer ou d'infirmer ces annulations. Je me suis entretenu avec le ministre de la défense. Je prends l'engagement de vous tenir in...

Il s'agit d'un rapport très pédagogique, le premier sur la question des forces spéciales.

Vous n'avez aucun élément chiffré. J'ai dit au ministre de la défense que nous n'accepterions pas de payer deux fois. On ne peut pas admettre qu'on remette à mal la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, sauf à revoir le Livre blanc et donc le format des armées.