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Nous accueillons M. Fayez Tarawneh, Chef de la Cour royale hachémite de Jordanie et, notamment, ancien Premier ministre du Royaume. Cette audition est d'ailleurs ouverte à nos collègues membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Jordanie. Excellence, notre commission est très honorée de vous recevoir, et ses membres en sont très heur...
Les réfugiés syriens vous paraissent-ils pouvoir retourner en Syrie, une fois que la crise actuelle sera terminée ?
Merci, Excellence, pour les éclairages que vous venez d'apporter aux travaux de notre commission. La séance est levée à 19 h 20.
Le projet de loi adopté par le Sénat comporte quinze articles et un rapport annexé. Je propose que MM. Peyronnet et Cambon présentent les principales modifications apportées par le Sénat au texte de l'Assemblée nationale. M. Dufau donnera ensuite son sentiment sur ces modifications, puis les autres membres de la CMP pourront intervenir, avant q...
Un gentleman's agreement impose que les commissions ne touchent pas aux textes qui sont l'apanage des groupes politiques. Nous avons la possibilité d'adopter ou ne pas adopter le texte. L'amender ne serait pas conforme à la tradition sénatoriale.
Cela peut se faire.
Voilà qui pourrait nous aider à faire preuve d'élégance : la commission n'adopte pas de texte, mais elle propose unanimement de faire cheminer cette demande auprès de la représentation permanente de l'ONU.
Mme Guigou souhaite que nous appelions en priorité la proposition de rédaction n° 9 de M. Dufau à l'alinéa 137 du rapport, qui traite de l'évaluation.
Allons ! Comment aurais-je pu prendre un tel engagement au nom de la commission ? Chacun de nous vote librement !
En alternance ?
Jamais je n'aurais pris la liberté de promettre une chose pareille : je connais les mécanismes parlementaires. Ai-je dit que nous étudierions une proposition de loi avec bienveillance ? Oui ! C'est pourquoi je propose une solution qui nous permette de faire cheminer votre idée, en la portant auprès des Nations unies.
Il m'arrive de siéger dans des organismes paritaires, comme la délégation au renseignement ou la commission de vérification des fonds spéciaux : députés et sénateurs y siègent ensemble et en assurent la présidence en alternance, ce qui est de bonne méthode.
Voici trois expressions convergentes exprimées par trois familles de pensées différentes.
Je propose que la commission n'adopte pas de texte - les groupes se prononceront en séance - mais demande à notre représentation permanente auprès des Nations unies de suggérer ce thème au Secrétaire général pour une prochaine journée. Les premiers contacts officieux auprès de la sous-direction des droits de l'homme sont encourageants - je ne d...
Une autre formule est possible.
N'ayez crainte : les collaborateurs de la commission me tiennent informé de tout, y compris des dépenses. Je sais lorsqu'elles atteignent voire dépassent le plafond autorisé.
L'AFD est contrainte de présenter des évaluations, mais rien ne l'oblige à les effectuer elle-même. Une structure autonome peut donc exister.
Pour des questions de coût.
Il est dommage que vous ayez été absente pour l'audition de Laurent Fabius. Il nous a confié ne pas avoir de religion sur le traité. Si ce dernier apporte des solutions intéressantes et positives pour l'économie, il n'est pas contre ; mais il y a lieu, dit le ministre, de surveiller ces questions de près.
Je m'inscris en faux sur ce que vous a dit l'AFD. Aucune règle écrite supérieure à la loi n'impose que les évaluations se fassent au sein de l'agence.