Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Pouvons-nous espérer un réel engagement des pays de l'Union européenne pour contribuer à stabiliser la situation en République centrafricaine ? Cet engagement pourra-t-il intervenir rapidement ? La France n'est certes pas en difficulté, mais la tâche est complexe, et l'opinion publique française sera plus sensible à une intervention multilatéra...

Nous nous y employons.

Nous nous y employons.

M. le président Jean-Louis Carrère - Monsieur le ministre, peut-on s'attendre à des avancées concrètes sur les trois corbeilles ? Je pense aux groupements tactiques qui, depuis leur création, il y a dix ans, n'ont encore jamais été déployés sur le terrain. Je pense aussi au partage et à la mutualisation. Mais comment peut-on parler de partage ...

président, en remplacement de M. René Beaumont, rapporteur. - Je vous présente le premier des 3 accords de défense que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un traité instituant une coopération en matière de défense avec Djibouti, signé à Paris le 21 décembre 2011. La France est fermement attachée à l'indépendance et à l'intégrité territorial...

Le projet d'avis a été distribué. Je le mets aux voix. Le projet d'avis est adopté à l'unanimité, il sera transmis au ministre des affaires étrangères et à la présidente de France Médias Monde.

Loi de programmation militaire - Examen des amendements au texte de la commission

La semaine dernière, nous avons adopté sans modification en deuxième lecture le projet de loi de programmation militaire. Nous avons estimé que les modifications introduites par l'Assemblée nationale n'avaient pas remis en cause les avancées apportées par le Sénat en première lecture. Il est important que ce texte soit voté avant le 31 décembre...

L'amendement n° 7 rectifié du groupe écologiste propose que le gouvernement remette au Parlement avant le 31 décembre 2019 un rapport sur le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire, sous-marine et aéroportée. Avis défavorable : cet amendement est inutile. Les rapporteurs pour avis de la loi de finances peuvent obte...

Les auteurs de l'amendement n° 8 rectifié souhaitent, en supprimant l'alinéa 40 de l'article 2, rouvrir le débat sur la place de la dissuasion dans notre stratégie de défense. Pourtant la semaine dernière, nous avons estimé à la quasi-unanimité que le texte issu de l'Assemblée nationale ne remettait pas en cause les avancées que nous avions app...

L'amendement n° 9 rectifié bis dispose que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire précise les coûts de l'ensemble des programmes afférents à chaque composante de la dissuasion nucléaire. Avis défavorable, car il n'apporte aucune information supplémentaire à celle du plan annuel de performance. Tous les programmes concer...

Oui. Un amendement à l'article 34 a été adopté qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires.

L'article 13, relatif à la surveillance des données numériques et aux interceptions de sécurité, donne lieu à bien des craintes injustifiées de la part des défenseurs des libertés individuelles. J'invite chacun à relire les comptes rendus de nos travaux ainsi que le rapport : rarement autant de précautions auront été prises pour garantir les li...

L'amendement n° 2 concerne la géolocalisation en temps réel, instrument utile dans la lutte contre le terrorisme. L'article 13, tel que modifié par l'amendement de Jean Pierre Sueur approuvé par Jean-Jacques Hyest, prévoit que « pour les finalités énumérées à l'article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l'article L. 246-1 peuv...

L'amendement n° 1 prévoit que les surcoûts pour les opérateurs liés aux demandes de géolocalisation en temps réel sont pris en charge par l'État. Avis défavorable.

L'article 14 autorise les services de l'État désignés par le Premier ministre à prendre des mesures défensives en cas de grave attaque informatique portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité voire à la survie de la Nation, et à accéder aux systèmes à l'origine de l'attaque afin de la neutraliser. Les systèmes d'informa...

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de programmation militaire, adopté hier par les députés, et qui viendra mardi prochain en séance publique. L'Assemblée nationale n'a pas remis en cause son équilibre général et a conservé l'intégralité des avancées introduites par le Sénat grâce à notre travail commun, en particulier les claus...

Non. Mais cette opération nouvelle n'obèrera pas le budget de la Défense puisqu'il y aura un financement interministériel. Les 500 millions d'euros de crédits pourront être versés « sur toute la durée de la programmation » ; c'est pourquoi ils ne figurent pas dans le projet de loi de finances pour 2014, car si d'aventure on ne pouvait pas les...

Cette augmentation a été décidée. Les crédits figurent au budget du ministère de l'Intérieur, non dans la LMP.

Nous avons été très attentifs à la trajectoire financière. L'Assemblée nationale a adopté notre texte presque dans son intégralité. Il n'a pas été dénaturé. Sur les autres points nous chercherons à obtenir des réponses du ministre en séance. Le vote de l'Assemblée nationale ne trahit pas votre vote en première lecture, au contraire !