Interventions en commissions de Jean-Louis Carrère

Je suis très sensible à la portée de cet amendement. Je souhaite que la commission puisse en disposer très rapidement pour se prononcer.

L'amendement de la commission de la culture prévoit une augmentation de 2 euros du montant de la redevance, ce qui devrait en accroître le produit de 50 millions d'euros environ. Nous prévoyons d'en affecter un peu plus de 4 millions à l'AEF.

Nous allons procéder au vote. Par 11 voix pour, zéro voix contre, et 5 abstentions, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission Médias.

Avant de donner la parole à M. Christian Namy, je vous rappelle que l'Algérie tiendra une place importante dans nos travaux en 2013 ; ces réflexions porteront sur les relations entre notre pays et le Maghreb, ainsi que, plus spécifiquement, sur la relation bilatérale franco-algérienne. Par ailleurs, j'ai rencontré à la récente réunion de l'Asse...

Pour une parfaite transparence des réflexions qui viennent d'être formulées, le compte rendu de notre discussion sera annexé au rapport de M. Namy. Puis le rapport est adopté à l'unanimité.

remplaçant M. Gilbert Roger, rapporteur. - Mes chers collègues, je vais vous présenter l'intervention de notre collègue Gilbert Roger, empêché d'être présent à notre réunion. La France et l'île Maurice ont conclu, le 7 juin 2010, un accord-cadre relatif à une cogestion de l'île de Tromelin et de ses espaces maritimes. L'île de Tromelin, d'une...

Maurice se fonde sur une revendication dérivée des coordonnées géographiques bornant sa ZEE, qui inclut partiellement celle entourant Tromelin. Dans cette perspective, Maurice considère que le traité de 1814 attribue à la Grande-Bretagne non seulement son propre territoire, mais celui de Tromelin, qui aurait donc dû lui revenir lors de son acce...

Je vous remercie. Je vous rappelle que nous procèderons à un vote jeudi matin, lorsque nous aurons examiné l'ensemble des crédits de la mission « action extérieure de l'État ».

Il serait bien de demander au ministère des éléments sur les méthodes et les critères d'évaluation et sur le suivi de ces résultats. Puis la commission a émis un avis favorable, à l'adoption des crédits du programme 185 au sein de la mission « Action extérieure de l'État ».

Je vous propose d'officialiser une situation qui perdure. Sur le programme 146, trois collègues travaillent en permanence ensemble : MM. Daniel Reiner, Xavier Pintat et Jacques Gautier. Or, seuls Daniel Reiner et Xavier Pintat sont officiellement reconnus comme co-rapporteurs de l'avis budgétaire que nous émettons. Je vous propose donc d'accept...

Mes chers collègues, avec Robert del Picchia, Marcel-Pierre Cléach et Christian Namy, nous nous sommes rendus, début octobre, à New-York, à l'occasion de l'Assemblée générale de l'ONU. Les rencontres et réunions organisées à notre attention nous ont permis de nous entretenir avec : - aux Nations unies : le Secrétaire général M. Ban Ki-moon ; ...

Les Français et les Britanniques sont en relations étroites pour élaborer une proposition aux États-Unis permettant de relancer le processus de paix israélo-palestinien. S'il y a une réserve de notre position, elle correspond à une volonté de ne pas remettre en cause une éventuelle accélération du processus. Sur les conséquences financières po...

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre le rapport de M. Jacques Berthou sur le contrat d'objectifs et de performances de France expertise internationale. Ce rapport est l'occasion d'apprécier l'ensemble de la politique de promotion de l'expertise française à l'international. C'est un sujet important et un secteur dans lequel les a...

Mes chers collègues, je vous propose de prendre connaissance des conclusions que nous présente notre collègue et qui vous ont été distribuées et de m'indiquer si vous avez des observations. Dans le cas contraire, je vais procéder au vote. Les conclusions et le rapport sont adoptés à l'unanimité.

Je suis très heureux de vous accueillir, devant cette commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et vous souhaite, au nom de l'ensemble de mes collègues, une cordiale bienvenue. Vous avez été nommé il y a un peu plus d'un an chef d'état-major de l'armée de terre et je me souviens du titre d'un quotidien co...

Il nous faut nous battre pour l'inscription d'un plancher de dépenses à 1,5 % du PIB...

Il faut une disposition écrite dans le Livre blanc. Général Bertrand Ract-Madoux - L'armée de terre devait théoriquement être la priorité de la précédente programmation. En fait, comme je l'ai dit en introduction, elle n'a pas dépassé 20 % des moyens alloués sur la période 2009-2013, comme c'était déjà le cas auparavant. Ne sont pas négociabl...

Nous pratiquons donc des prêts « vertueux » alors que les pays émergents ne s'embarrassent pas de telles subtilités.

J'ai été informé que le Maroc venait de bénéficier de fortes sommes fournies par le Qatar pour la rénovation de ses hôpitaux.

Madame le directeur général, je suis heureux de vous accueillir devant notre commission pour cette audition consacrée au projet de loi de finances pour 2013. Vous êtes en effet responsable de deux programmes complémentaires qui apportent aux opérateurs l'essentiel de leurs ressources : - le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de ...