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Je suis d’accord !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, mes chers collègues, au mois de septembre 2013, la frégate de surveillance Nivôse, basée à la Réunion, en mission de souveraineté et de police des pêches, a appréhendé un bâtiment de recherche pétrolière en train de mener des activ...
C’est vrai !
Toujours le sens de la formule !
C’est vrai !
Il ne faut pas voter pour la rejeter !
On n’en a pas besoin !
C’est vrai, et nous le regrettons !
Mes chers collègues, pardonnez-moi de rappeler que la commission a débattu et tranché, à l’unanimité moins une voix, pour la rédaction qui vous est proposée et qu’elle soutient son texte.
C’est sûr !
La première partie de l’amendement me semble acceptable, maintenant qu’elle a été rectifiée. Je partage en revanche l’avis de la commission et du Gouvernement sur la seconde partie. Ne rendons pas les populations responsables des fautes commises par leurs dirigeants ! Monsieur le président, mes chers collègues, je propose de dissocier les deux...
Je me permets de demander à Mme Goulet de bien vouloir retirer son amendement. En effet, je lui rappelle que la France a sa propre liste, que le ministère de l’économie actualise chaque année en incluant de nouveaux pays ou en en supprimant d’autres. Notre pays respecte scrupuleusement ses obligations en la matière.
Tout à fait !
Très bien !
Pour répondre aux questions de M. Delebarre et aux exigences des corapporteurs, lesquelles me paraissent fondées, il conviendrait, afin d’éviter toute confusion, d’intégrer à l’alinéa 12 une référence à l’article 1er.
Mes chers collègues, j’ai demandé à la présidence de nous autoriser à poursuivre nos débats jusqu’au terme de l’examen de l’annexe 2 du présent article, ce qui nous permettra d’achever la discussion du présent projet de loi. En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire preuve de concision.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Si cela sert à abonder le budget de la défense, je le vote !
Bien sûr !
Je ne serai pas défavorable à cet amendement, car j’ai pour principe de suivre l’avis de la commission que j’ai, pour l’instant, l’honneur de présider ; c’est une question de cohérence. Je voudrais toutefois demander à mes collègues de faire preuve de la même cohérence. En effet, nous avons eu des débats très longs en commission, et nous avons...
Du reste, cela ne me cause pas un déplaisir particulier ! Mais pourquoi n’avez-vous pas tenté d’exiger que la France interdise la poursuite de ces recherches ? Croyez-vous vraiment que le simple fait d’interdire leur financement dans le cadre de l’AFD empêchera les autres pays et les multinationales d’agir à leur guise ?