Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Bien sûr, je ne souhaite pas qu’on favorise l’exportation d’essais d’OGM en plein champ dans des pays en difficulté ! Mais prétendre qu’on ne soutient pas des positions idéologiques et, dans le même temps, expliquer qu’on est contre la recherche fondamentale, cela soulèv...

Qu’on se batte pour essayer d’empêcher un phénomène dangereux, je le conçois. Mais faut-il, dans un projet de loi sur l’aide au développement, décider l’interdiction absolue de recherches sous prétexte de parer à tout risque de dérapage dans les pays bénéficiaires de l’APD ? Chers collègues écologistes, je suis sensible, tout comme vous, au pr...

Moi non plus, je ne souhaite pas que, demain, l’alimentation fasse courir à des populations des risques sanitaires : ce serait inadmissible. Cependant, il me semble que vous allez trop loin. À la vérité, je crois que vous profitez du projet de loi pour faire un peu d’idéologie !

Lorsque, il y a quelques instants, j’ai pris la parole sur l’amendement n° 55 rectifié, j’ai eu tort de m’adresser à nos collègues écologistes. En effet, l’amendement avait été déposé non par M. Dantec, mais par M. Bizet. Madame Blandin, vous avez eu raison de me le signaler !

Le Gouvernement s’efforce de donner une réponse allant dans le sens de la proposition de M. Billout. Mais soyons tout de même attentifs à notre façon de légiférer et ne faisons pas en séance le travail de commission. Attendons donc la commission mixte paritaire.

Nous vous avons déjà répondu sur ce point !

Mes chers collègues, dans ce jeu de ping-pong, je veux savoir où se situe la vérité : un reporting au niveau européen est-il déjà prévu dans les textes ? Dans l’affirmative, cet amendement n’a pas lieu d’être. Dès lors, je ne comprends pas que le Gouvernement y apporte son soutien ! Pour ma part, je n’ai rien contre M. Collin, au contra...

Vous comprendrez aisément, cher collègue, que je n’aie aucune raison objective de soutenir un amendement qui est déjà satisfait. D’ailleurs, ce qui m’étonne, c’est que vous le mainteniez si tel est le cas !

Ne le prenez pas ainsi, monsieur Collin : je m’adressais à vous en toute sympathie ! Je voulais simplement savoir à quoi m’en tenir.

Pourtant, je l’avoue, je me suis trompé lors de mon vote sur l’amendement n° 11. Je ne me livrerai pas à une exégèse du problème, mais il est très simple à expliquer. À l’origine, la commission, que je présidais, s’est exprimée très clairement : elle a voté à la quasi-unanimité contre l’amendement n° 11. En revanche, lorsqu’elle a examiné voil...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, par la voix de ses deux rapporteurs, demandait depuis un certain temps que le Gouvernement présente un projet de loi sur l’aide au développement. C’est chose faite ! Je me réjouis donc de ce point positif au nom de l’ensemble de ses membres. Permettez-moi, mes ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai souhaité que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées soit saisie pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, non pour en examiner les dispositions dans le détail, mais pour replacer ce projet ...

Beaucoup a déjà été dit sur la recrudescence récente de la piraterie maritime, qui justifie la préparation de ce projet de loi. Entre 1980 et 2010, environ 4 000 actes de piraterie maritime ont été recensés, dont les deux tiers sont survenus entre 2000 et 2010. On estime l’impact économique entre 7 milliards et 12 milliards de dollars par an. L...

La combinaison de ces différentes approches a donné des résultats significatifs. Dans l’océan Indien, huit attaques ont été enregistrées en 2013, contre 116 en 2011. Cependant, il ne faut pas se le dissimuler, ces opérations restent très coûteuses. On estime à 2 milliards de dollars par an, tous États confondus, le coût de déploiement des escad...

À défaut d’intervention rapide du législateur – M. le secrétaire d’État l’a souligné –, le risque de dépavillonnement de navires français est réel. L’État, qui était resté sur une position de principe, a engagé une réflexion, à laquelle ont contribué de nombreux rapports parlementaires, réflexion qui a été mentionnée en 2013 dans le Livre blan...

Cela va même à l’encontre de l’intérêt bien compris de l’État en faveur d’une professionnalisation de ces entreprises par le recrutement de compétences solides, notamment d’anciens fusiliers de la marine pour lesquels cela constituerait un éventuel emploi de reconversion en fin de carrière. J’ajoute que cela mettra les entreprises de ce secteu...

Nous comptons sur une appréciation compréhensive du Gouvernement lors de l’examen des amendements qui lui seront soumis. Nous nous serions volontiers limités à une interdiction de ces mentions dans les seuls documents publicitaires. Nous les aurions, en revanche, autorisées dans la transmission de curriculum vitae complets aux armateurs ...

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Pour les raisons que j’ai développées, et sous réserve de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis, vous propose unanimement d’adopter ce projet de loi.

Eh oui !

Absolument !