Interventions en hémicycle de Jean-Louis Carrère

Je serai peut-être en train de vaquer à d’autres occupations ou à de nouvelles contraintes… D’abord, je vous propose de vivre l’année 2014 pour laquelle nous avons un projet de loi de finances conforme à l’épure en nous permettant d’obtenir la totalité des financements. Ensuite, à la fin de 2015, c’est-à-dire après deux années d’application de...

Très bien !

Favorable.

Tout à fait !

Exact !

Favorable.

Je pense que M. Trillard pourrait réécrire ainsi l’article additionnel qu’il propose d’insérer dans le projet de loi : « Le ministère de la défense développera un dispositif de suivi et ou d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés », etc.

Dans un effort incommensurable de compréhension, je peux admettre ce que dit M. le ministre.

Les dispositions qu’il contient ne seront tout simplement pas opérantes. Compte tenu du vote unanime qu’a émis la commission, je soutiens la rédaction actuelle et j’émets donc, quoique un peu à regret, un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, je le répète, nous ne sommes pas en train de nous opposer au gouvernement de la ...

Favorable.

Cet amendement tend à revenir sur la modification défendue conjointement par M. Dulait et moi-même et adoptée à l’unanimité en commission. L’amendement que nous avons présenté en commission visait, là encore, à empêcher que la défense nationale soit pénalisée, cette fois-ci en cas de surcoût des OPEX au-delà de 450 millions d’euros. Même si j...

En supprimant l'article 33, l’adoption de l’amendement n° 34 rectifié bis ouvrirait de facto par la voie législative le bénéfice de l’allocation de reconnaissance aux supplétifs de l’armée française de statut civil de droit commun. D'ailleurs, Mme Garriaud-Maylam l'a admis. Chère collègue, le législateur, de façon constante depui...

Cet amendement contient deux alinéas. Pour le premier, je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre, nous ne prétendons pas vous ordonner de solder immédiatement le report de charges. Nous ne nous opposerons pas à ce qu’il s’opère par des mécanismes de réductions successives, car nous pouvons parfaitement comprendre en quoi une réduction imm...

Ma chère collègue, nous vous communiquerons les chiffres transmis par le ministère !

C’est vrai !

Nous allons faire assaut d’amabilités : afin de tenir compte des arguments de M. le ministre, tout en respectant la rédaction de l’amendement qui a été adopté à l’unanimité par la commission, je suggère de faire évoluer le texte en ajoutant dans le premier alinéa les mots « afin de le réduire » avant les mots « dans l’objectif de le solder ».

Je rectifie l’amendement n° 48 dans le sens que j’ai déjà indiqué.

La commission n’a aucune raison de s’opposer à l’amendement de notre collègue, qui me semble intéressant, de bon sens et susceptible d’améliorer nettement la rédaction du présent projet de loi. En revanche, j’ai une interrogation quant à la cohérence politique d’une telle démarche. En effet, chers collègues et amis du groupe écologiste, commen...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'article 4 ter, introduit par un amendement en commission, afin de reconnaître aux commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat des pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place pour suivre et contrôler l'application de la programmation militaire. La...

Au nom de toute la commission, je remercie très sincèrement le Gouvernement d’accéder à cette demande. Notre objectif est d’avoir une loi de programmation militaire vertueuse dans son exécution et d’éviter, je dis cela sans polémique aucune, certaines dérives qui furent préjudiciables aux lois antérieures.