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M. Jean-Louis Carrère. On les nommera !
Moi !
Voilà !
Je regrette également que l’on puisse rencontrer, dans certains départements, des caricatures du type de celle qui a été évoquée par Mme Blandin. Le département des Landes abrite deux réserves naturelles, l’une à Pontonx-sur-l’Adour, où je l’invite, et l’autre sur le marais d’Orx. Je puis attester que ces réserves sont extrêmement bien entrete...
Nous sommes d’accord !
Encore d’accord !
Pas mal !
C’est faux !
En commission de l’économie, le groupe socialiste avait proposé plusieurs amendements modifiant cet article, afin de donner des garanties accrues sur la nature des terrains concernés par l’extension de l’exonération de taxe foncière, ainsi que sur leur gestion. La proposition de rédaction faite par M. le rapporteur en commission offrait à mes ...
C’est le schéma départemental de mise en valeur cynégétique qui fixe les modalités de cette participation, ce qui nous donne quelques garanties sur les engagements de gestion dont j’ai parlé précédemment. Il nous faut absolument protéger ces zones humides, qui remplissent des fonctions hydrographiques et biologiques importantes. L’amendement p...
M. Jean-Louis Carrère. Très peu de chasseurs !
De même, pourquoi ne trouve-t-on plus d’ombres ou de truites ?
Comme M. le rapporteur, je considère que cet article ne remet aucunement en cause le droit d'opposition cynégétique. Je profite de cette occasion pour évoquer, brièvement et sans d’inutiles et longs développements, la situation du camp d'entraînement militaire au tir des avions de la base de Mont-de-Marsan, situé à Captieux. En journée, les p...
Mais dans les Landes, nous sommes très bien !
Y compris les propriétés de l’État.
Cet amendement porte sur la consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. L’article 4 vise à intégrer un nouvel article à la section sur les plans de chasse du code de l’environnement visant à préserver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, en mettant en place des plans de prélèvements d’un nombre déterminé d’...
Elle n’est pas possible.
Comme c’est probable !
Je vous remercie, madame la ministre.
Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur, nous voterons le sous-amendement n° 28. Mme la ministre ayant affirmé avec insistance que tous les territoires sont concernés, y compris ceux qui appartiennent à l’État, et ayant accepté le sous-amendement n° 28, nous voterons avec presque beaucoup d’enthousiasme l’amendement n° 27, ain...