Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Louis Lagourgue pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Le plan d’épargne retraite est un nouveau produit. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplace les autres plans d’épargne retraite. Ce produit d’épargne est composé de trois types de versements : les versements individuels, l’épargne salariale et les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur. Lors du départ à la retrait...
La monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) et des congés payés au-delà de la cinquième semaine de congés payés est aujourd’hui possible pour les entreprises couvertes par un accord collectif dans le cadre d’un compte épargne-temps (CET). L’article 6 de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la cri...
Le titre-restaurant est connu et utilisé par des millions de travailleurs. Il permet notamment aux salariés à faibles revenus de diviser par deux le coût de leur pause déjeuner. Il est également fiscalement avantageux pour les entreprises, générateur de chiffre d’affaires pour les commerçants et positif pour les finances publiques. Toutefois, ...
