Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Les interventions de Jean-Louis Lagourgue
Les amendements de Jean-Louis Lagourgue pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En commission, les rapporteurs ont proposé une rédaction de l’article 1er qui accélère le retour à une gestion paritaire du régime. Cette option a le mérite de mettre les partenaires sociaux en situation de responsabilité, puisqu’ils redeviendront décisionnaires sur le pilotage du régime. Concrètement, ce retour au paritarisme de gestion se ma...
En commission, les rapporteurs ont proposé une rédaction de l’article 1er qui accélère le retour à une gestion paritaire du régime. Cette option a le mérite de mettre les partenaires sociaux en situation de responsabilité, puisqu’ils redeviendront décisionnaires sur le pilotage du régime. Concrètement, ce retour au paritarisme de gestion se ma...
