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Questions écrites de Jean-Louis Lagourgue
3 questions trouvées.
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application d'une limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % par an sur les territoires ultramarins, particulièrement sur le territoire de La Réunion. En effet, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation d...
Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion
M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des délais de délivrance de l'extrait K bis. Lors de la création d'une entreprise ou à l'occasion d'une déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). L'absence v...
Épidémie de peste
M. Jean-Louis Lagourgue attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de peste qui sévit à Madagascar et sa propagation aux territoires voisins, dont l'île de La Réunion. En effet, depuis le mois d'août 2017, près de 900 cas de cette maladie ont été recensé sur le territoire malgache. En deux mois, contrairement aux précédentes années, l'épidémie s'est pr...
