Interventions en commissions de Jean-Louis Lorrain

Nous examinons aujourd'hui deux propositions de la Commission européenne qui concernent le secteur du médicament. Il s'agit, d'une part, d'une proposition de règlement visant à harmoniser davantage les conditions d'autorisation des essais cliniques, et, d'autre part, d'une proposition de directive encadrant les procédures nationales de fixation...

La qualité de la recherche en Europe n'est pas la même selon les pays. Nous savons que seuls quelques pays disposent d'une capacité suffisante pour contrôler correctement les médicaments. Pour autant, je ne crois pas à un pseudo-chantage qui consisterait pour les industriels du médicament à dire qu'ils vont aller voir ailleurs car les contrôles...

Je suis d'accord.

Je soutiens la position du rapporteur général car la compétence « personnes âgées » n'est pas seulement départementale. Elle l'est s'agissant des prestations. Mais le problème central demeure celui de la coordination entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'agence régionale de santé et les départements.

Les agences régionales de santé (ARS) ont un rôle essentiel dans le secteur médico-social puisque ce sont elles qui pilotent le schéma régional d'organisation médico-sociale. Tout ne dépend pas du niveau départemental dans ce domaine.

Je retrouve dans ce rapport un peu de la sérénité sénatoriale et la volonté d'éviter l'idéologie et le dogmatisme. La porte d'entrée de la T2A est la pathologie. Or le malade doit être mis au centre et ses spécificités prises en compte. Il ne s'agit pas de rejeter la T2A mais d'être en mesure d'en retirer le meilleur. Les personnels soignants ...

Il y a un problème de sous-utilisation de certains grands appareils dans les hôpitaux publics, qu'on ne constate pas dans le secteur privé.

Ce rapport ouvre la boite de Pandore ! En effet, vos propos sur les dispositifs médicaux implantables nous rappellent notre course permanente après les technologies, alors que nous devrions avoir simultanément une démarche éthique sur leur utilisation. On parle désormais couramment de l'homme transformé, surajouté. Mais sommes-nous tous égaux...

Au cours de sa réunion du 19 janvier, le groupe de travail sur la subsidiarité a estimé que la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, présentée par la Commission européenne le 19 décembre 2011, comportait des risques de non-conformité au principe de subsidiarité. Je suis heureux qu'on me l'ait...

Ils ont exprimé des préoccupations généralement partagées par les professionnels de santé de l'espace économique européen. Ils craignent surtout un dessaisissement des autorités compétentes du pays d'accueil au profit des autorités du pays d'origine, réduisant de facto les ordres à un rôle d'enregistrement des professionnels, ce qui serait préj...

Sur ce sujet sensible, c'est le grand vide, les codes de déontologie nationaux étant très différents. Le président Barroso, que j'ai pu interroger sur ce sujet, m'a indiqué que malgré son souhait l'on était très loin d'une harmonisation sur les grandes questions éthiques. Les échanges sur ces sujets se limitent encore à des cercles de spécialis...

Non, elles ne le sont pas.

Oui c'est bien cela pour ce qui concerne la subsidiarité.

Le manque de clarté tient au fait que l'exposé des motifs évoque le caractère optionnel de la carte professionnelle européenne alors que le texte de la directive ne le reprend pas. Au final, on ne sait donc pas si cette carte serait optionnelle ou obligatoire.

Si certaines de ces maladies sont par elles-mêmes rares, leur très grand nombre fait qu'au total, les maladies monogéniques, toutes formes comprises, sont aussi fréquentes que le cancer et concernent des dizaines de milliers de personnes, elles représentent un enjeu de santé publique important. En fait, le qualificatif de « rare » est impropre,...

Ces questions ont été évoquées au cours de missions, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, effectuées par des membres de l'OPECST sur d'autres thématiques. Elles inquiètent associations de malades, généticiens et juristes de nombreux pays. Les instruments internationaux de protection des personnes, comme la Convention sur les droits de l'...

Il est normal de laisser des portes ouvertes pour le futur, d'autant que le Sénat, s'alignant souvent sur les positions du rapport de l'OPECST, avait été réticent à adopter certaines dispositions de la nouvelle loi de bioéthique. Tous ces sujets touchant à l'humain sont à juste titre soumis à révisions régulières. Sur les assurances, je me souv...

Notre région n'est pas nécessairement plus vertueuse que les autres mais il est vrai qu'elle présente des particularismes. On peut estimer qu'il y a une forme de paradoxe pour un régime qui n'est pas épargné par le chômage et le vieillissement de la population de connaître une telle situation financière et d'être aussi vivant. Avant de s'inter...

Je suggère également que nous abordions la situation des établissements psychiatriques, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma national de santé mentale.

Je suggère également que nous abordions la situation des établissements psychiatriques, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma national de santé mentale.