Interventions en commissions de Jean-Louis Lorrain

Monsieur le rapporteur, je m'attendais au pire ! Malgré quelques adjectifs qualificatifs tels que le mot « hétéroclite » qui marque votre appartenance à l'opposition, votre rapport est intéressant. Nous y apporterons une réponse argumentée en séance. En attendant, je m'interroge. Toujours plus de transparence ? A force, on finit par ne plus vo...

Nous nous abstiendrons sur tous les amendements du rapporteur car leur analyse et leur discussion supposent un travail de fond à conduire à tête reposée.

Je n'ai pas la prétention de parler au nom de l'ensemble de mon groupe mais nous prenons acte du choix de la majorité. Nous n'avons pas vocation, il me semble, à présenter des candidatures et à participer à un vote, ce qui ne veut pas dire que nous nous désintéresserons des sujets. Nous serons au contraire très actifs, certains d'entre nous éta...

Les comportements changent. A la fin de nos études de médecine, nous passions tous dans la foulée le certificat « thermalisme et climatisme », pour le cas où nous nous verrions dans l'impossibilité d'exercer comme médecin ! Ces études sont pourtant intéressantes. Il faudrait que le thermalisme figure dans le cursus de formation des jeunes médec...

Fi du purisme médical ! Le thermalisme a aussi une dimension économique - pensez aux produits dérivés, comme ceux de La Roche-Posay - et un impact sur le développement local, qu'il faut intégrer dans notre réflexion.

Il n'est évidemment pas question de mettre en cause les compétences des sages-femmes ou de tenir des propos défavorables à l'IVG. Mais une expérimentation suppose un protocole, qui nécessite une méthodologie particulière, issue de la recherche et donc relevant d'un certain niveau de compétences. À cet égard, il est pertinent de prévoir la super...

Plusieurs sujets méritent, à mon sens, d'être soulevés et approfondis : le contenu de la scolarisation des enfants handicapés, les outils pédagogiques leur permettant de gagner en autonomie, le devenir scolaire et professionnel de ces enfants. Par ailleurs, les schémas départementaux de la petite enfance me semblent être un instrument précieux ...

L'expression « professionnels de santé » vise-t-elle exclusivement des médecins ?

Il serait logique d'introduire divers niveaux d'information selon la nature des données, à l'instar de la pratique hospitalière. D'autre part, nul ne peut délivrer le praticien du secret médical, pas même le patient !

Recueillir un avis n'est pas engager une vraie concertation. Dans ces conditions, à quoi serviront les conférences régionales de santé ? Je me félicite de ne plus y participer ! Les activités communales de prévention, comme les ateliers de santé dans les quartiers urbains, n'entrent pas dans le PRS. Les communes sont oubliées. Or je tiens à la...

J'ai connu les affres du rapporteur trop récemment pour ne pas savoir combien la tâche est ardue. L'Alsace-Moselle, donnée en exemple, a un rapport particulier aux corporations - charpentiers, ramoneurs, métiers de bouche. Envisagez-vous, lorsque vous évoquez les missions des médiateurs, d'améliorer leurs relations avec les chambres des métiers...

J'ai connu les affres du rapporteur trop récemment pour ne pas savoir combien la tâche est ardue. L'Alsace-Moselle, donnée en exemple, a un rapport particulier aux corporations - charpentiers, ramoneurs, métiers de bouche. Envisagez-vous, lorsque vous évoquez les missions des médiateurs, d'améliorer leurs relations avec les chambres des métiers...

La lecture d'une ordonnance fournit des indications sur la pathologie du patient, ce qui pose la question de la confidentialité des informations.

La lecture d'une ordonnance fournit des indications sur la pathologie du patient, ce qui pose la question de la confidentialité des informations.

Le Conseil s'est prononcé sur la nécessité d'une intervention rapide du juge après l'hospitalisation mais n'a pas exigé qu'il se prononce tous les quinze jours. Un tel rythme serait irréaliste.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel ne conteste pas la périodicité des certificats médicaux mais l'absence d'intervention du juge.

Cet amendement n'a pas de lien avec la décision du Conseil constitutionnel.

L'amendement n° 82 vise à répondre aux exigences du Conseil constitutionnel. Sa décision du 8 juin 2011 impose un nouvel examen médical lorsqu'un médecin demande la levée d'une mesure d'hospitalisation complète et que le préfet refuse la levée de l'hospitalisation. Si le second certificat confirme le premier, le préfet devra lever la mesure ou ...

Pour en revenir à l'amendement du rapporteur pour l'Assemblée nationale, tout ce qui peut créer les conditions du discernement collectif avant d'agir me paraît bienvenu. Sur les questions de bioéthique, le débat doit être permanent.

Je suis le seul sénateur à avoir voté contre cette révision dans cinq ans. L'éthique n'est pas censée varier dans le temps et elle est difficile à transcrire dans la loi. L'innovation est permanente ; il est donc nécessaire d'adapter la loi en permanence. Mais pourquoi tous les cinq ans ? On parle des neurosciences depuis longtemps déjà. Pourqu...