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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 20072008-097 - Avant l'article 3 (Retiré)
M. Masson
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les salaires versés aux travailleurs frontaliers résidant et imposables en France au titre des heures supplémentaires ou complémentaires de travail qu'ils effectuent, tell...
03/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-097 - Avant l'article 3 (Retiré)
MM. Masson, Adnot, Alduy, Bailly, Balarello, Barraux, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Besse, Biwer, J. Blanc...
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre 1 er du livre 1 er du code de la consommation est complété par un article L. 113-5 ainsi rédigé : « Art. L.113-5 - Le tarif d'appel des services téléphoniques surtaxés est gratuit pour l'appelant tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocut...
03/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-097 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Masson
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 34 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « La publication des listes d'abonnés ou d'utilisateurs des réseaux ou services de communications électroniques est libre, sous réserve de la protection des droits des...
