Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007

Je voterai ce projet de loi organique, pour la raison exactement inverse de celle que vient d'exposer M. Bourdin. En effet, je crois qu'il n'aurait pas été correct de faire élire des sénateurs par des élus municipaux dont on aurait prolongé artificiellement le mandat. J'estime que l'on remet ici en ordre la chronologie des scrutins. Quant à sa...

L'amendement n° 2 vise un problème qui me préoccupe depuis fort longtemps : il s'agit des conseillers généraux. Lorsque j'étais député, j'étais parvenu à faire adopter un amendement identique en première lecture, mais ces dispositions ont été supprimées en deuxième lecture. Les conseillers généraux sont pratiquement les seuls élus qui n'ont n...

L'amendement n° 1 est relativement vaste s'agissant de l'instauration de la proportionnelle, laquelle pose un problème de fond. Par conséquent, je le retire. En revanche, je maintiens l'amendement n° 2, même si je me fais peu d'illusion quant au sort qui lui sera réservé. Je me bats sur ce dossier depuis très longtemps. Je le répète avec insis...

Nous sommes en train d'adopter une remise en ordre complète du calendrier électoral. Et les seules élections que l'on n'inclut pas dans ce dispositif, ce sont les élections régionales. C'est tout à fait incohérent !

Mon cher collègue, il est très grave de tenir de tels propos ! Cela signifie que nous légiférons en fonction des intérêts politiques des uns ou des autres, ce que nous sommes censés ne jamais faire. En tout cas, ce n'est pas du tout ma logique ! Des élections ont eu lieu. Si ceux qui les ont perdues les avaient gagnées, nous ne serions peut-êt...

L'argument selon lequel la concomitance des élections cantonales et des élections régionales serait source de confusion est difficilement convainquant : on ne me fera pas croire que des élections cantonales qui coïncident avec des élections municipales ont moins d'interférences que des élections régionales qui coïncident avec des élections cant...

Ces deux amendements ont pour objet de ramener un minimum de cohérence dans la présentation des bulletins de vote. Chacun aura pu constater la diversité des bulletins de vote : certains sont d'un format A4, d'autres sont quatre fois plus petits, d'autres encore ne sont pas rectangulaires ; des candidats y font même figurer leur photo en quadri...

Dans la mesure où la loi impose que les bulletins de vote soient imprimés sur papier blanc, elle peut également fixer un format. Ces questions ne relèvent pas obligatoirement du domaine réglementaire. Pour ce qui est de l'encre d'imprimerie, voilà une dizaine d'années, un article de loi prévoyait que, pour un certain nombre d'élections, il fal...

Je reprendrai quasiment les mêmes arguments que pour les conseillers généraux. Si l'on compare les sénateurs qui sont élus à la proportionnelle et ceux qui sont élus au scrutin majoritaire, on s'aperçoit que la parité est quatre ou cinq fois mieux respectée dans le cas des sénateurs élus à la proportionnelle. Le fait d'avoir un suppléant de s...

J'ai de la suite dans les idées ! Tout d'abord, l'Assemblée nationale sera nécessairement amenée à statuer sur le projet de loi organique que nous venons d'adopter. Ensuite, cet amendement vise tous les suppléants de parlementaires élus au scrutin majoritaire, donc les suppléants de sénateurs. Par conséquent, il n'y a pas d'obstacle à son adop...