Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Il y a près de dix ans maintenant que je m’intéresse grandement au problème du permis de conduire pour les employés municipaux et territoriaux. En effet, il y a là une véritable aberration. Par exemple, une personne qui est le matin agriculteur et l’après-midi employé municipal a le droit de conduire un tracteur le matin sans permis en tant qu...

Un délai de cinq jours ne me paraît absolument pas supportable ! Il suffit que l’on soit absent deux jours quand le rapport est transmis pour ne plus avoir le temps de préparer ou de faire quoi que ce soit. Il faut savoir que les commissions permanentes sont amenées à prendre des décisions importantes. Un délai de cinq jours est tout à fait in...

Ce sous-amendement vise spécifiquement les trois départements d’Alsace-Moselle. En effet, nous sommes en présence d’un certain archaïsme hérité de la période d’avant 1918, quand l’Alsace et la Moselle étaient annexées à l’Allemagne. Actuellement, toutes les communes sont obligées d’avoir un règlement intérieur, y compris celles de dix ou de vi...

M. Jean Louis Masson. Il faut quand même être réaliste. Un CCAS n’apporte strictement rien. Ce qu’il apporte, c’est l’argent que la commune lui donne

Il est complètement aberrant de prétendre que, par exemple, dans une commune de cent habitants, il faut absolument créer un CCAS car, ainsi, il n’y aura plus de difficultés. On veut nous faire croire que, s’il existe un CCAS dans cette commune, tout ira mieux, il n’y aura plus de démunis, plus de gens au RSA.

Eh bien, c’est, selon moi, une aberration complète. Et c’est une vision purement technocratique que de vouloir imposer à des communes de vingt, trente ou cent habitants l’obligation d’avoir un CCAS ! En outre, créer un centre communal d’action sociale suppose d’y mettre des moyens et du personnel. Par conséquent, le peu d’argent que la commune...

Dans mon département, de nombreuses petites communes rurales n'ont pas de CCAS, et pourtant elles survivent ! Leurs habitants ne sont pas plus malheureux que ceux des grandes communes, qui ont des CCAS. Je le répète, il paraît normal de prévoir des CCAS dans les grandes communes ; pour les autres, on pourrait, me semble-t-il, se référer au seu...

Pis, cet organisme censé ne pas faire de politique s’est mêlé des élections sénatoriales dans le département de notre collègue, en écrivant à tous les grands électeurs qu’il ne fallait pas voter pour ce candidat parce qu’il était mauvais. Si un tel comportement ne m’étonne pas de la part de l’UNCASS, il est tout à fait indécent. Mais c’est san...

Tout cela m’amène à faire deux remarques. Premièrement, les dirigeants de l’UNCASS auraient tout de même pu réfléchir à un dispositif qui soit juridiquement cohérent ! En effet, cet amendement n’a ni queue ni tête. À cet égard, je salue les propos de bon sens que le rapporteur et la ministre ont tenus. Deuxièmement, le retrait de l’amendement...

… ce qui n’est pas plus mal. Madame Meunier, si j’ai fait preuve de désinvolture, ce n’est pas du tout à l’égard des personnes démunies qui ont recours aux CCAS ! C’est à l’égard de ceux qui veulent à tout prix créer des CCAS faussement utiles, dont ils savent très bien qu’ils ne servent strictement à rien. Comme l’a déclaré Éric Doligé, si l...