Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Ainsi que je l’ai déjà dit hier, je considère que les règles visant à favoriser la parité sont très positives pour la démocratie. Je défends toute initiative susceptible de faire progresser la place des femmes dans la vie publique, afin que l’on parvienne à un équilibre entre les sexes. En conséquence, je partage tout à fait l’analyse de M. le ...

Je pense qu’il n’était pas nécessaire de mettre en cause, dans ce projet de loi, la répartition du nombre de sièges dans les petites communes. On cible les petites communes sans se préoccuper des autres. Nous pourrions réfléchir, dans une logique de bonne administration et surtout d’économie des fonds publics, à la réduction des effectifs non s...

Lorsque j’étais député, cette commune de 20 habitants comptait d'ailleurs 21 électeurs, sans doute un propriétaire foncier. Il n’est effectivement pas facile, dans ces conditions, de trouver neuf personnes pour siéger au conseil municipal. Dans ces communes très peu peuplées, si vous vous rendez chez le maire, vous rencontrez sa femme, sa fille...

Au moment où nous arrivons au terme du débat sur le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, je souhaite revenir sur certaines critiques adressées au scrutin binominal. Hier soir, plusieurs collègues ont accusé les partisans du scrutin binominal, dont je fais partie, de se servir de la parité pour marginaliser les zones r...

Le projet de loi que nous examinons cible surtout les communes qui sont situées au-delà du seuil où sera appliqué le système proportionnel avec prime majoritaire. Cependant, dans les petites communes, il est impératif, tout le monde l’a dit ce matin, de mettre un peu d’ordre dans un mode de scrutin hérité du début du XIXe siècle, avec tous les ...

Cet amendement vise à supprimer le reversement de la part écrêtée des sommes perçues par les élus en situation de cumul de mandats. Ce système soulève des problèmes déontologiques, la part écrêtée étant redistribuée à droite ou à gauche selon des critères qui conduisent à des dysfonctionnements. La loi du 28 décembre 1999 modifiant le code gén...

Une telle possibilité ne me semble pas souhaitable. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

J’approuve cet article, qui s’inscrit dans la logique que j’expliquais à l’instant consistant à mettre un peu d’ordre dans les systèmes de présentation de candidature et dans l’organisation des élections municipales dans les petites communes. Toutefois, les solutions retenues à la fois dans le texte initial et dans celui de la commission ne von...

Je remercie M. Gérard Longuet des propos qu’il a tenus et je le rassure : je voterai effectivement pour ! Selon certains orateurs, la mesure ne s’appliquerait qu’aux conseillers généraux. Mais, si vous lisez bien l’amendement, elle s’appliquera en fait à tout le monde. C’est l’amendement qu’avait déposé M. Dosière, soutenu par le groupe social...

Comme je l’ai dit précédemment, je souhaite que le système électoral soit un peu recadré. Je me réjouis donc de cet article. Toutefois, il serait pertinent d’aller un peu plus loin pour mettre fin à certaines anomalies. Il faudrait ainsi mieux encadrer les déclarations de candidature. Obliger notamment les candidats à signer leur candidature p...

J’avais moi aussi déposé un amendement sur le problème de l’affichage sur l’article 17 A, mais il est devenu sans objet. Afin de clarifier les modalités des élections municipales dans les petites communes, il me semble très important de prévoir que nul ne peut être candidat dans plusieurs communes ou dans plusieurs sections électorales d’une m...

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ce que l’on abaisse le seuil d’application du scrutin proportionnel de liste, aujourd’hui fixé à 3 500 habitants. Il existe simplement un problème d’ajustement : doit-on supprimer le seuil, comme le souhaite le président de l’Association des maires ruraux de France, ou l’établir à 500, à 1 000, à 1...

Je voudrais évoquer un problème qui se pose dans les petites communes, où l’absence d’information dont souffrent beaucoup d’électeurs et d’élus conduit souvent à des situations aberrantes. En l’état actuel du droit, un bulletin de vote comptant plus de noms que de sièges à pourvoir, qu’il ait été imprimé ainsi ou que l’électeur ait lui-même aj...

Dès lors, il n’est pas rare de voir des candidats confectionner des bulletins de vote en associant à leur nom un grand nombre de personnes, sans leur dire que, placées dans les dernières positions de la liste, elles ne seront pas élues. La plupart du temps, donc, les bulletins mis dans l’urne font apparaître la liste en bloc, sans qu’un ajustem...

Dans certains cas, cela peut ressembler à une entourloupe ! Sans aller jusque-là, je connais des maires et des adjoints de bonne foi qui ne savent pas comment marche le système.

Je me suis rendu, il y a trois jours, dans une commune de 800 habitants, qui fait partie du département dont je suis l’élu. Je vous assure que le maire est tombé de l’armoire quand nous avons évoqué le sujet. Il n’en avait aucune connaissance, et son adjoint non plus. Il est donc crucial de veiller à la transparence du scrutin et d’éviter tout...

La rédaction de ce sous-amendement reprend celle d’un amendement qui est tombé. J’ai donc utilisé la stratégie du sous-amendement pour revenir à la charge ! Il est bon que la voix exprimée en faveur d’une personne qui n’est pas candidate ne compte pas. Mais il convient d’être encore plus clair et de considérer ce bulletin comme nul. Un bullet...

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 379, qui n’a pas été adopté. Par conséquent, je le retire.

La question du cumul des mandats sera bientôt – je l’espère ! – à l’ordre du jour de nos travaux. Sur ce sujet, je partage le point de vue du Président de la République, car la situation est quelque peu aberrante pour les parlementaires ou pour les élus locaux qui ne sont pas parlementaires. Je ne prendrai pas l’exemple d’un sénateur pour ne g...

Cet amendement vise à prévoir que, pour devenir conseiller intercommunautaire, il faut être conseiller municipal. Je le rappelle, avant la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le délégué était obligatoirement un conseiller municipal. Le paragraphe I de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territo...