Élection des représentants au parlement européen

Madame la présidente, madame le ministre, chers collègues, dans ce texte, il y a deux éléments importants. Le premier, c’est le retour à une circonscription unique. Le second, c’est l’allusion faite à des listes supranationales. Il est extrêmement important, et je me réjouis que le Gouvernement ait fait cette proposition, de revenir à une circ...

Je suis quand même un peu surpris : il y a trois ans, Les Républicains disaient qu’il fallait revenir à une circonscription unique - Laurent Wauquiez l’a même reconnu récemment. Et voilà que maintenant, tout à coup, ce que Les Républicains voulaient il y a trois ans, n’est plus bon ! Chacun fait comme il veut…

Pour ma part, je crois que c’est une très bonne chose de revenir à une circonscription unique : c’est la France qui doit s’exprimer. Mais, parce que c’est la France qui doit s’exprimer, il est tout aussi scandaleux de vouloir faire des listes supranationales qui amputeraient – et c’est l’article 7 que je vise ici ! – la souveraineté nationale ...

M. Jean Louis Masson. Je ne sais pas qui a eu l’idée de rédiger cet article 7, parce qu’il ne sert à rien ! C’est un faux article, qui évoque une éventualité. C’est un article pour parler, ou plutôt pour faire semblant de parler de quelque chose !

Je vais terminer, mais on ne nous laisse décidément pas beaucoup de temps ! Je ne comprends pas que le Gouvernement, qui se plaint tout le temps de ce que le Parlement ne cesse d’ajouter des textes qui ne servent à rien et qui ne sont pas législatifs, donne le mauvais exemple.

Je le dis très clairement : le Gouvernement donne un mauvais exemple ! C’est la raison pour laquelle, bien que je sois pour le texte, je m’abstiendrai.

La République, c’est une idée. Les circonscriptions, ce sont des territoires. On ne peut pas diviser des idées ! Pour reprendre l’argument qui m’a été opposé quand on parlait du pourcentage d’éviction fixé à 3 % ou à 5 % pour l’obtention d’un siège – on me disait que tous les autres modes de scrutin retiennent le seuil de 5 % et qu’on n’allait...

Indiquer le nom d’un parti, c’est possible, de même qu’il est possible d’indiquer le nom d’un parti sur un bulletin de vote au moment des élections législatives ou sénatoriales. Donc, ce qui nous est proposé là n’a strictement aucun intérêt. Par ailleurs, comment écrire le nom d’un candidat potentiel, puisqu’on ne sait même pas quels seraient ...

Monsieur le président, madame la ministre, ce projet de loi a deux aspects, l’un, que je trouve très positif – le retour à la circonscription nationale pour les élections européennes –, et l’autre, qui me semble très négatif – la répartition du temps de parole. S’agissant du retour à la circonscription nationale, si nous voulons un débat sur l...

Autant je soutenais l’article 1er, autant les articles relatifs aux temps de parole se heurtent à ma totale opposition. En effet, je suis tout à fait hostile à ce que deux candidats ou deux listes de candidats soient traités différemment et ne disposent pas des mêmes moyens de propagande. Il n’y a pas des grands candidats et des petits candida...

Or, avec les critères retenus, le rapport entre les temps de parole des tenants de ces deux visions de l’Europe sera de un à dix, ce qui est inacceptable dans une démocratie !

La fixation d’un seuil de représentativité est un correctif majoritaire à la représentation proportionnelle. Il peut être justifié d’un point de vue démocratique, dès lors qu’il s’agit de dégager une majorité de gouvernement ou de gestion. Toutefois, ce n’est pas le cas du Parlement européen, lequel reflète la diversité politique européenne et ...

, je vous prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser : quand je suis intervenu plus tôt, en séance publique, le président était un homme…

Je suis quelque peu choqué par les propos du rapporteur, pour qui la fixation de ce seuil permet d’empêcher l’élection d’éventuels députés européens ne rejoignant aucun groupe. Va-t-on faire de même au Sénat pour m’empêcher de siéger comme sénateur non inscrit, alors que j’ai largement distancé les listes des autres partis, bien que je me sois ...

Quelle que soit la couleur politique des gouvernements, leurs propositions sont pertinentes ou ne le sont pas. J’ai voté certains textes du temps de M. Sarkozy comme du temps de M. Hollande, notamment l’interdiction du cumul des mandats. Revenir à une circonscription nationale me paraît relever non seulement du bon sens, mais aussi de l’intérê...

Je comprends l’argumentaire et les préoccupations de nos collègues ultramarins. Simplement, si on commence à dire qu’il faut tenir compte de l’outre-mer, alors pourquoi ne pas faire de même avec les Français de l’étranger…

… ou avec Dupond ou Durand ? Pour moi, le fond du fond dans cette affaire, c’est de savoir si on veut que la France soit représentée au Parlement européen. Certains partis ont peur de prendre une veste aux élections. Alors, ils essaient de tronçonner le scrutin, afin qu’on ne s’en aperçoive pas et, ainsi, de se raccrocher aux branches ! Il fa...

Quel que soit le résultat du débat de ce soir, quoi que votera le Sénat, je suis tout à fait rassuré, car je fais confiance au bon sens de l’Assemblée nationale.