Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le problème soulevé dans cet amendement est fondamental. Ayant moi-même été confronté à cette difficulté, j'ai déposé un amendement que nous examinerons après l'article 7. Je propose de régler la question de manière plus contraignante puisque ledit amendement prévoit de donner aux conventions le caractère de délégations de service public. Il vi...
Je vous citerai l'exemple de la fiscalité des petites voitures : tout le monde a fait semblant de se réjouir du dépôt d'un rapport. En réalité, tout le monde s'en moque ! En fait, nous nous donnons bonne conscience ! Ainsi, nous pouvons dire à nos administrés que nous avons pris en compte leurs préoccupations : nous avons obtenu le dépôt d'un ...
Ce sous-amendement constitue une avancée qui prend en compte une partie de mes préoccupations. C'est pourquoi je le voterai.
J'ai déjà évoqué le problème tout à l'heure : les réseaux câblés sont en situation de monopole dans les villes. Certes, il est possible d'installer des paraboles, mais le service rendu n'est pas le même. En outre, dans de nombreuses villes, il est interdit d'installer des paraboles dans le périmètre des monuments historiques. Auparavant, TDF e...
