Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Si le Gouvernement acceptait de régler ce problème, nous ne perdrions pas notre temps à discuter de ces amendements !

De 2007 à 2017, les présidents Sarkozy et Hollande ont voulu réorganiser l’administration territoriale autour de structures administratives démesurément étendues. Les mesures qui tendent à faire disparaître les communes au profit des intercommunalités et les départements au profit des régions sont l’aspect le plus emblématique de cette course ...

… sous la seule réserve de l’accord de cette intercommunalité, et à condition qu’il n’y ait pas de discontinuité territoriale.

Plus précisément, 128 !

On m’oppose que le critère des trente minutes est difficile à évaluer… L’argument est un peu abusif ! Je combats toujours les tentatives de l’administration et des gouvernements successifs d’imposer internet à nos concitoyens ; mais il ne faut tout de même pas exagérer : il suffit de prendre un GPS pour savoir si un trajet dure plus ou moins de...

… et la commune marginalisée, qui se trouve tout au bout de la chaîne, ne les recevra jamais. C’est cela, la vraie problématique ! Enfin, on ne peut pas affirmer vouloir couper les intercommunalités en deux en maintenant le seuil de 15 000 habitants : personne ne veut le changer ici ! J’en ai parlé tout à l’heure, on m’a envoyé paître, en prét...

Permettez-moi de relayer un problème que rencontrent beaucoup de maires et d’élus municipaux de communes de moins de 1 000 habitants. La difficulté ne tient pas à l’obligation de déclarer sa candidature, mais à la complexité du formulaire. J’ai participé à tout un tas d’élections : par le passé, il suffisait pour s’inscrire d’indiquer son nom,...

Tout d’abord, je veux faire une remarque de forme. Après que mes collègues Christine Herzog et Claudine Kauffmann et moi-même avons déposé notre amendement, nous avons été très heureux de constater qu’un second amendement traitant globalement du même sujet était déposé. Les auteurs de ces deux amendements ont ensuite accepté de s’aligner sur ...

… et on m’a refusé cette classification en m’imposant une nuance… ( M. Julien Bargeton frappe sur son pupitre.)

Cette situation est tout à fait anormale !

Mon point de vue se rapproche de celui de notre collègue Jean-Pierre Grand. Il est tout à fait inadmissible de se livrer, sous couvert de défendre telle ou telle cause, à des opérations complètement illégales. C’est vrai lorsque l’on voit certaines personnes dégrader l’Arc de Triomphe, décrocher le portrait du Président de la République – ce n...

… mais celui-ci doit s’arrêter au respect de la légalité.

Sous couvert du droit de manifester, on se place en dehors de la légalité. C’est intolérable !

Il est d’ailleurs extraordinaire que ceux qui se battent le plus pour le droit de manifester viennent ensuite manifester pour empêcher d’autres de le faire ! Eh bien, il faut réagir très fermement à ce type de réactions. Ce que je reprocherais à cet amendement, c’est de ne pas être assez ferme.

M. Jean Louis Masson. Je suis contre le droit de manifester, si cher à nos collègues communistes, quand c’est le droit des casseurs !

M. Jean Louis Masson. Il faut tolérer les manifestations pacifiques, mais être beaucoup plus dur, voire méchant contre ceux qui usent et abusent de celles-ci pour pourrir la vie des autres, des entreprises, de ceux qui ne pensent pas comme eux.

Je suis particulièrement affligé. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a un vrai problème. En commission, le président nous a dit qu’il y avait lui-même été confronté et, en séance, le rapporteur nous dit que tout va bien. Il ne faut pas se moquer du monde ! Si vous ne voulez pas adopter mon amendement et celui de Mme Kauffmann pour des...

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement. Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs ...

… de cette mission par l’État. En continuant à procéder par adjudications auprès de routeurs qui n’en ont eux-mêmes rien à foutre, on voit où ça mène !

Comme pour l’amendement précédent sur les trois couleurs, on dit qu’il y a effectivement un problème, mais qu’on ne peut rien faire ! Ce qu’a dit notre rapporteur est inexact : lors des élections législatives, les problèmes sont apparus dans bien plus de deux départements. J’ai moi-même cité deux exemples, celui des professions de foi égarées ...