Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Les choses se passaient bien. Comme pour l’amendement précédent, on cherche à rejeter nos amendements, en utilisant de fausses explications. M. le secrétaire d’État nous a expliqué que l’État pourrait toujours sous-traiter. Je me permets de lui dire que c’est inexact ou qu’il n’a pas lu entièrement mon amendement, puisqu’il y est indiqué que ...

Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré. Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a...

On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les cho...

Cet amendement ressemble étrangement, au moins dans sa finalité, à l’amendement n° 23, que Mme Kauffmann a défendu. Pour les élections régionales et municipales, il n’y a pas de problème, puisqu’elles se déroulent par scrutin de liste. Le problème se pose pour les élections départementales. Seulement, comme sur tous les sujets que j’ai abordés...

On en arrive à une dérive extrêmement regrettable de la vocation du bulletin de vote. Un bulletin de vote, ce n’est pas une profession de foi ! Les candidats ont toute la campagne électorale pour dire qui ils soutiennent, exposer leurs idées, leur programme. Si on accepte, pour éclairer l’électeur, que le bulletin de vote comporte la photo de ...

À quoi ça sert de glisser une profession de foi dans l’enveloppe envoyée aux électeurs s’il faut leur rappeler qu’on votera pour Tartempion pour la présidence ? Si on trouve qu’il est important de savoir que tel candidat est pour Tartempion à la présidence, on doit trouver tout aussi important que l’électeur connaisse, par exemple, l’opinion de...

Pour ma part, je le redis, je suis partisan de la sobriété. Le bulletin de vote n’est ni un support de propagande ni un document dans lequel on expose son programme ou quoi que ce soit. Parce que c’est quelque chose de sérieux, il y a, pour l’élection présidentielle, par exemple, une certaine sobriété au nom de laquelle j’aurais été partisan d’...

Ce sont des faux arguments qui sont présentés avec un arrière-plan de contexte et de finalité politiques. Pour ma part, je ne voterai pas cet article tel qu’il évolue !

Je souhaite expliquer mon vote !

L’explication de vote, c’est un droit !

On est quand même, avec cet article, dans l’aberration la plus totale ! L’un des arguments qui vient d’être avancé pour justifier la photo, c’est qu’il y a des gens illettrés… Dans ce cas-là, il y a aussi d’autres problèmes. Si on part du principe qu’une grande partie des électeurs sont des illettrés, moi, je veux bien, mais il y a aussi des d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux profiter de cette intervention pour regretter que la France cautionne une politique très partisane de l’Europe, qui est à la fois hostile à la Russie et tolère n’importe quoi de la part des États-Unis. M. Poutine est un homme dix fois moins dangereux que M. Trump ...

En 1938, tout le monde cirait les chaussures d’Hitler ; actuellement, l’Europe cire les chaussures de M. Trump en acceptant notamment qu’il exploite les pouvoirs que lui donne le dollar pour empêcher d’autres pays de commercer avec l’Iran ! C’est un scandale, madame la secrétaire d’État ! La France n’est pas à la hauteur !

L’article 14 du traité sur l’Union européenne, dit « traité de Lisbonne », définit le cadre de la répartition des sièges de députés européens entre les États membres : « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens es...

Étant le pays le plus peuplé, l’Allemagne aurait dû avoir un ratio d’habitants par siège supérieur à celui de la France ; ce n’est pas le cas, ce qui constitue une violation flagrante du traité de Lisbonne. Comme chacun le sait, la Constitution donne la priorité aux traités internationaux en vigueur sur les lois nationales. Dans la mesure où l...

C’est pourquoi je vous propose d’adopter la présente motion.

Non seulement le texte que nous examinons n’est pas conforme au traité de Lisbonne, même si c’est pour une période limitée, mais, en outre, le fait de dire qu’on est, depuis 2014, dans une situation de violation du traité et qu’on y reste n’est quand même pas une justification. On était déjà dans une telle situation auparavant et, je le répète,...

J’ai essayé de soulever, en commission, le problème du financement, notamment bancaire, des campagnes électorales dans le cadre des élections européennes. Mon intervention n’a pas été bien reçue, mais je veux quand même profiter de l’examen de ce texte relatif aux élections européennes pour évoquer la problématique du financement, par les banqu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre excellent rapporteur a défendu il y a quelques semaines, en commission des lois, dans le cadre d’une proposition de loi qu’il a présentée, une disposition tendant à interdire, au cours de l’année précédant un scrutin, toute modification du régime électoral. Je suis...

Aujourd’hui, donc, on autorise Bayer-Monsanto, par l’intermédiaire d’un parti européen, à intervenir dans les élections françaises. Mais où va-t-on, avec l’Europe ? On nous interdit, à nous, de bénéficier de quelque financement que ce soit émanant d’une personne morale, et je trouve que c’est normal. Mais on autoriserait des partis européens à ...