Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Comme je l’ai dit hier, ce qui est important, si l’on veut vraiment lutter contre le terrorisme, c’est de réagir très fortement et très durement contre tous les communautarismes. Il importe en premier lieu que les responsables politiques locaux ne se servent pas du communautarisme musulman comme d’un fonds de commerce électoral

… mais, hier, sur les quatre terroristes présumés dont M. le ministre de l’intérieur a annoncé l’arrestation, l’un était franco-marocain et les trois autres franco-turcs ! Voilà qui prouve bien que j’avais raison en soulignant les problèmes liés à la binationalité, qui favorise le communautarisme et facilite dans ces milieux le recrutement par ...

Cet article 1er, à mon avis, est tout à la fois insuffisant et symbolique. Je le voterai cependant, car il marque un pas en avant.

Je voterai contre cet amendement de suppression de l’article 16, ce qui ne vous surprendra pas, mes chers collègues.

Je voudrais profiter de cette intervention pour répondre à la mise en cause de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Il m’a accusé de faire des calculs « mathématiques » et d’en conclure que les hypothétiques 5 millions de binationaux seraient tous des terroristes. Je n’ai jamais dit ça ! J’ai au moins autant de compétences en mathématiques que M...

Voilà ce que je disais alors : « Il est affligeant que, sous l’influence de la pensée unique, on refuse de regarder la vérité en face. Ainsi, les médias, les grands partis politiques et les soi-disant intellectuels bien-pensants prétendent qu’il ne faut pas faire d’amalgame » – ce dont M. Sueur m’a accusé – « et qu’il ne faut surtout pas parler...

 « C’est bien la preuve qu’il s’agit d’un problème beaucoup plus profond que de simples actes isolés. » Et si, à l’exemple de M. Sueur

L’article 1er bis présente un intérêt tout à fait marginal. Il se comprenait de lui-même. Cependant, à force d’ajouter des modifications à des modifications, nous allons finir par créer des moutons à neuf pattes dans la Constitution ! Il conviendrait, selon moi, de nous centrer, d’une part, sur l’état d’urgence et de lui consacrer spéci...

L’amendement de la commission est à mon sens tout à fait satisfaisant. On peut être pour ou contre l’état d’urgence, mais les combats d’arrière-garde visant à en réduire artificiellement la portée me semblent assez inutiles. Pour le reste, la question de savoir si l’on doit retenir le mot « péril » ou le mot « danger » ne me paraît pas vraimen...

Ce sous-amendement, qui porte sur la syntaxe, ne change rien sur le fond à l’amendement de la commission. Une mesure proportionnée doit bien évidemment l’être à quelque chose, …

… en l’occurrence, au péril.

À mon sens, il ne faut pas restreindre la portée de la loi dans ce domaine en spécifiant qu’elle n’intervient que pour fixer les mesures de police administrative pouvant être prises par les autorités civiles. Il faut laisser à la loi la possibilité de fixer des dispositions un peu plus larges dans certains cas d’espèce que nous ne pouvons pour...

Je maintiens ce sous-amendement, car la terminologie a besoin d’être clarifiée.

À mon sens, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui devrait restreindre les cas de binationalité et mieux encadrer le communautarisme, deux facteurs qui peuvent conduire à la radicalisation et à l’extrémisme. Or l’éventuelle inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme a f...

Je reprends mot pour mot un amendement présenté par M. le président de la commission des lois lors d’une réunion de la commission consacrée à l’examen de la proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité que j’évoquais tout à l’heure. J’espère que le M. le président de la commission des lois pourra en souffler un mot au rapporteur du prése...

Je ne peux pas accepter que l’on dise que cet amendement n’a rien à voir avec le texte. M. le rapporteur vient d’expliquer que le communautarisme conduit à l’extrémisme et, dans certains cas, au terrorisme ! Or ce projet de loi de révision constitutionnelle est explicitement dirigé contre le terrorisme. Lutter contre le communautarisme, notamm...

Je ne ferai pas l’injure de rappeler au président de la commission des lois, rapporteur de ce texte, ce qu’il sait déjà : des projets de révision constitutionnelle de ce type se présentent seulement tous les cinq ou six ans. Le fait de ne pas vouloir discuter d’un amendement ayant trait aux liens du terrorisme avec ses bases de recrutement revi...

Sans cela, les extrémistes musulmans d’aujourd'hui bénéficieront d’une base de recrutement leur permettant de renouveler et d’accroître encore leurs effectifs. La situation ne pourrait alors qu’aller en empirant. C’est pourquoi il faut refuser tout communautarisme et favoriser au contraire l’assimilation des étrangers. Ceux qui s’établissent e...

Ce constat positif ne s’applique malheureusement pas à d’autres formes d’immigration. En la matière, il est regrettable que cette situation soit encouragée par de nombreux responsables politiques qui instrumentalisent le communautarisme islamiste et l’utilisent comme un fonds de commerce électoral. Je l’ai déjà dit, je le répète, car notre cla...

Je ne suis pas persuadé que cet article apporte beaucoup d’améliorations en termes d’efficacité concrète dans la lutte contre le terrorisme. J’ai déjà longuement expliqué ce que j’en pensais. À mon avis, c’est plus en luttant contre le communautarisme qu’en modifiant la Constitution que nous combattrons plus efficacement le terrorisme. Cepend...