Croissance et transformation des entreprises

Il s’agit de revenir au projet de loi initial, en imposant la mise à disposition d’un local syndical commun à partir de 200 salariés, et non pas de 250, comme le propose la commission spéciale.

Depuis l’examen de plusieurs amendements, on constate un certain paradoxe : on demande d’utiliser un outil dont les conditions d’utilisation ne sont pas aujourd’hui assurées. La couverture de l’ensemble du territoire par le haut débit, voire le très haut débit, n’est pas assurée. On nous parle de l’échéance de 2022, mais on n’en est pas certai...

Le Président de la République a annoncé son intention de faire du handicap l’une des priorités du quinquennat, et la question de l’emploi des personnes en situation du handicap est bel et bien essentielle. Le présent projet de loi maintient le seuil d’effectif à 20 salariés pour le déclenchement de l’obligation d’emploi des travailleurs handic...

La commission spéciale a relevé l’ensemble des seuils fixés à 50 salariés dans le code du travail à 100 salariés. Cette mesure n’appelle pas d’opposition forcenée de notre part, mais elle n’en pose pas moins problème. Il faudrait que les modifications de seuils décidées dans le cadre de ce projet de loi aient fait la preuve de leur intérêt et ...

Je suis l’une des victimes de l’article 41 de la Constitution, l’un des amendements que j’avais déposés ayant été déclaré irrecevable au motif qu’il relevait plutôt du domaine réglementaire et ne pouvant par conséquent pas être examiné. Je n’ai donc pas trouvé d’autre moyen de vous faire connaître mon opinion sur le sujet que je souhaitais abor...

Cet amendement est identique au précédent, à la virgule près. Je veux tout de même rappeler quelque chose – cela a été dit, mais il est important de le souligner –, il existe cinq cent quatre-vingts publications de ce type, habilitées à publier les annonces judiciaires et légales. C’est une richesse pour nos départements – il s’agit souvent de...

Susciter, par vos provocations, autant de réactions, c’est déjà une réussite. Je suppose que tel était le but. J’admire également la hauteur des arguments que vous avez avancés : je n’ai toujours pas bien compris les raisons pour lesquelles vous vous opposez à la formation des artisans. Vous mettez en cause un prétendu monopole, terme sur leq...

M. Jean-Louis Tourenne. Enfin, argument faible pour argument faible, il n’y a pas de formation pour devenir ministre : on voit parfois les dégâts que cela peut produire !