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Les interventions de Jean-Louis Tourenne sur ce dossier
42 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 124 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard, Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont, ...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dès lors que l'organe délibérant décide de l'élaboration d'un pacte de gouvernance, est systématiquement évoquée la question de la création d'un conseil de développement. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli dans l'hypothèse où les conseils de développement deviend...
06/10/2019 — Amendement N° 429 au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey,...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 2212-2-.... – Lorsque le maire constate la présence d’un dépôt sauvage dont l’auteur est identifié, il avise le contrevenant des fai...
