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Rapports de Jean-Luc Fichet

13 rapports signés

27/07/2022 — Rapport d'information N° 833 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'accès aux soins à - Mayotte : un système de soins en hypertension

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/02/2022 — Rapport N° 505 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/05/2021 — Rapport N° 608 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/05/2020 — Rapport d'information N° 476 (2019-2020) n° 476 - Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective

19/02/2020 — Rapport d'information N° 337 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16/01/2019 — Rapport N° 239 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

18/04/2018 — Rapport d'information N° 436 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur la - Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois

16/04/2014 — Rapport d'information N° 463 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au québec du 23 au 27 septembre 2013 - Énergies renouvelables : l'exception québécoise

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

08/10/2013 — Avis N° 44 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

23/07/2013 — Avis N° 793 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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