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Les interventions de Jean-Luc Fichet sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/11/2010 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20102011-101 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Lagauche, Fichet, Mme Bourzai, M. Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'articler 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le rapport annuel prévu à l'article 51 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités comporte un volet sur la mise en œuvre du transfert du patrimoine immobilier de l'État aux universités, le bilan des opérations immobilière...
16/11/2010 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20102011-101 - Article 2 (Rejeté)
MM. Lagauche, Fichet, Mme Bourzai, M. Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 344-7 du code de la recherche, les références : « 1° et 2° » sont remplacées par les références : « 4° et 6° » et les références : « 1°, 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 4°, 5° et 6° ». Exposé sommaire : Il convient de revoir la gouver...
