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Les interventions de Jean-Luc Fichet sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-328 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Rossignol, MM. Vaugrenard, Camani, Chastan, Cornano, Fichet, Filleul, Mmes Gaouyer, Herviaux, MM. Navarro, Ries, ...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’article 266 sexies du code des douanes est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs de caisse à usage unique en matière plastique fabriqués, dans des conditions définies par décret, à partir de matière issue du recyclage. » II. – La perte de recettes résultant pour ...
21/11/2013 — Amendement N° I-320 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Rossignol, MM. Vaugrenard, Camani, Chastan, Cornano, Fichet, Filleul, Mmes Gaouyer, Herviaux, MM. Navarro, Ries, ...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 10 du I de l’article 266 sexies du code des douanes est complété par les mots : « et, à compter du 1 er janvier 2015, des sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, et les produits de bouche, dont les caractéristiques sont définies par décret ». Exposé sommaire : Af...
21/11/2013 — Amendement N° I-153 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. Ries, Camani, Chastan, Cornano, Fichet, Filleul, Mmes Gaouyer, Herviaux, MM. Navarro, Rome, Mme Rossignol, MM. Te...
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G.- Les transports collectifs de personnes, à l’exclusion des services d’intérêt national et des services internationaux. » ; 2° Le b quater de l’article ...
