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822 interventions trouvées.

Un projet de décret relatif aux modalités de prise en charge des aides à la mobilité est en cours de rédaction : il s’agit de modifier les modalités de prise en charge par l’assurance maladie des véhicules pour les personnes en situation de handicap. Les associations représentant ces personnes sont extrêmement préoccupées. D’après elles, ce pr...

Je vous remercie de vos réponses, madame la secrétaire d’État. Je ne doute pas de vos bonnes intentions. L’enjeu, pour les associations et les personnes concernées, est que les fauteuils soient parfaitement adaptés, car certains sont quelquefois condamnés à les utiliser à vie et les perçoivent un peu comme le prolongement d’eux-mêmes. La ques...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l’examen dans notre hémicycle de cette proposition de loi déposée par André Chassaigne visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures pr...

… alors que le Sénat souhaitait au contraire voter conforme ce texte dès sa première lecture afin de garantir sa mise en œuvre rapide. Nous espérons donc que l’adoption définitive de cette nouvelle proposition de loi qui concerne les conjoints collaborateurs et les aides familiaux pourra cette fois se dérouler sans encombre, car elle est vivem...

Il peut sembler dérisoire de parler de pouvoir d'achat, au regard du montant des retraites du monde agricole... Ce texte est une vraie avancée, après la loi « Touraine » de 2014 et la première loi « Chassaigne », qui auraient déjà dû régler la situation des conjoints collaborateurs. Il convient que les décrets d'application soient pris au plus ...

Un nombre préoccupant de Français éprouve des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délai satisfaisantes. Ces inégalités dans la répartition territoriale de l’offre médicale s’aggravent, comme Hervé Maurey et moi-même le soulignions, dès 2013, dans notre rapport d’information sur ce sujet. Les déserts médicaux s...

Si je partage la première partie du propos de Bruno Retailleau, je ne le rejoins pas, en revanche, sur l’amendement de Mme Imbert : celui-ci impose une nouvelle contrainte aux jeunes médecins, et ces six mois de stage en zone sous-dense signifient aussi des problèmes de logement, de transport ou de loyer. Le dispositif risque donc d’être plus d...

Je voudrais tout de même rappeler qu’un certain nombre de dispositifs ont été mis en place depuis 2009. L’un d’eux consistait à garantir aux jeunes médecins s’installant en zones peu denses un salaire minimal de 4 500 euros par mois, quitte à verser la différence lorsque la seule activité ne permettait pas d’atteindre ce niveau de revenus. Le ...

La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés structurelles de l’offre de soins en outre-mer et la sous-dotation généralisée des établissements de santé de ces territoires. Depuis plusieurs années, nous alertons le Gouvernement sur l’urgence de revoir le financement de ces établissements, notamment par la revalorisation des coefficients ...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de rendre plus simple et effectif l’accès aux services publics essentiels, au regard de la crise économique et sociale. En raison de la crise sanitaire, plus d’un million de nos concitoyens ont basculé dans la pauvreté.

Toutes les associations de soutien aux personnes en difficulté font d’ailleurs état d’une explosion de la demande d’aide alimentaire ou d’accompagnement social, et les démarches d’accès à la couverture maladie universelle suivent logiquement ce phénomène. Or, en raison du processus de dématérialisation engagé depuis plusieurs années et des con...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souligne d’emblée l’importance de l’examen par notre assemblée de cette proposition de loi qui a trait au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale. Ces dispositifs sont en effet essentiels pour permettre aux parents d’interrompre...

Je suppose que cette proposition de loi recevra l'avis unanime des membres de la commission. Les familles n'utilisent en moyenne que 173 jours de CPP sur le plafond de 310 jours. On pourrait penser que c'est suffisant. Pourtant, 6 % des familles ont besoin d'un crédit beaucoup plus important. Porter ainsi le plafond à 620 jours est une excellen...

Madame la secrétaire d’État, j’ai récemment reçu à ma permanence finistérienne un collectif de parents d’enfants en situation de handicap, des parents qui ont toutes les peines du monde à les inscrire en institut médico-éducatif (IME). La situation est de plus en plus préoccupante, malgré les annonces d’ouverture de places supplémentaires. Si,...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je pense cependant qu’il faudrait améliorer la concertation avec les professionnels du milieu médico-social. Auquel cas, des solutions immédiates pourraient être trouvées, pas forcément très coûteuses, même si elles nécessitent des moyens et une volonté. Cette volonté, vous l’affi...

J'aurais besoin d'une précision sur un passage de votre présentation : vous avez indiqué que « la solidarité intergénérationnelle appelle les actifs à constituer des réserves aujourd'hui pour alléger la charge de financement du système de retraite qui pèsera sur les générations futures ». Pourriez-vous nous expliquer plus exactement ce que vous...

Le passage en question pourrait être interprété comme invitant à constituer des retraites privées...