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Pourquoi le dispositif de déconjugalisation ne s'applique-t-il pas à Mayotte ? Que répond la ministre aux questions qui lui ont été posées ?

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le 25 novembre prochain, je veux souligner le caractère malheureusement massif des violences sexuelles et sexistes en France, comme le relève le rapport annuel 2022 du Haut Conseil à l’égalité entre l...

Le projet de budget pour 2023, marqué du sceau de l’injustice sociale et de la précarisation des classes populaires, ne parviendra pas à améliorer la situation. Madame la Première ministre, quand allez-vous dégager des moyens significatifs pour une véritable politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes et résoudre enfin les di...

Au-delà de l’année de professionnalisation et dès l’obtention du diplôme, il s’agit de conditionner la signature de la convention prévue par l’article L. 162-5 pour un médecin souhaitant exercer dans une zone surdotée à l’exercice de son activité dans une zone dite « normale » d’au moins douze mois en équivalent temps plein sur une période de t...

Si nous sortions de ce débat en nous mettant d’accord sur le conventionnement sélectif, nous ferions un grand pas et nous enverrions un signal fort à destination des territoires. Depuis dix ans, nous avons l’impression de participer à des débats ubuesques ! Je le dis franchement, car je le pense : il y a des médecins qui parlent aux médecins ...

Il faut de la cohérence entre tous les dispositifs. Il y a vraiment urgence ! Je souhaite un minimum de régulation. Le système du conventionnement sélectif me paraît positif.

Monsieur le ministre, je m’inquiète. Alors que les déserts médicaux sont un vrai problème, on est en train de rayer l’offre de soins de la carte dans des portions entières du territoire. J’avais compris que la quatrième année ouvrait la possibilité de faire venir dans les territoires, sans contrainte, mais prioritairement, 4 000 jeunes interne...

J’aimerais tellement que la solution proposée marche ! Car le problème n’est pas nouveau : voilà dix ans que nous en débattons au sein de cet hémicycle, additionnant les dispositions pour répondre à la question des déserts médicaux. Avec mon collègue Hervé Maurey, j’ai remis un premier rapport en 2013 pour identifier le problème et formuler de...

… ou, en effet, de l’esclavage. Les déserts médicaux, c’est un autre sujet. Comment l’État répartit-il aujourd’hui l’ensemble des médecins de manière équitable sur le territoire, afin que chaque administré dispose d’un médecin à trente minutes environ de chez lui ? C’est à cette question qu’il faut répondre. Et je pense que la présente proposi...

Un jour ou l'autre, il faudra poser la question de la liberté d'installation des médecins. Cessons de tourner autour du pot ! Avec l'instauration de la quatrième année d'internat, l'objectif est de répondre à la problématique des déserts médicaux en envoyant des étudiants dans des endroits où ils ne veulent pas aller, mais le texte ne résout ri...

Madame la ministre, le pire a été évité grâce à l’investissement exceptionnel des soignants, mais notre système de santé est à bout de souffle. Les personnels n’ont pas d’espoir d’amélioration de leurs conditions de travail. Il est à craindre que l’hémorragie de démissions à l’hôpital continue, ce qui entraînerait encore des fermetures de lits...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Pensez aux élus locaux, tous les jours sollicités face à des administrés qui ne reçoivent pas de réponses à leurs questions. Je m’occupe de ces sujets depuis dix ans ; je peux vous dire que les réponses sont toujours les mêmes, à savoir des augmentations salariales, des stages, mais jamais...

Écoutant attentivement le débat, je me pose la question de savoir ce qui est juste – chacun ici semble en avoir une interprétation assez personnelle. Je pense à ces PME ou TPE dont le taux normal d’imposition est de 25 % et qui, souvent installées dans des zones rurales excentrées, loin de toute station TotalEnergies, doivent parcourir des kilo...

Quel est le coût mensuel le plus faible pratiqué au sein d'Orpea et quel est le coût mensuel le plus élevé ? Qu'est-ce qui justifie une telle différence dans la prise en charge des résidents ? Avez-vous des critères d'évaluation économique par établissement ? De la même manière, avez-vous des critères d'évaluation qualitative dans la prise en c...

Quel est le coût le plus faible et le coût maximum ? J'aimerais avoir un chiffre très précis.

Vous n'avez pas répondu à ma question sur les critères d'évaluation économique et les critères d'évaluation qualitative par établissement.

Ma première question portait sur la démarche qualité et la certification. Vous avez répondu, je n'y reviens pas. Je souhaiterais connaître les montants minimal et maximal facturés mensuellement aux usagers, et ce qui explique la différence de tarifs.

Je partage vos analyses. Les médecins coordonnateurs peuvent-ils être aussi prescripteurs dans les établissements pour pallier au manque de médecin ? Actuellement, les personnes âgées qui arrivent en Ehpad ne sont pas bien prises en charge pour leur qualité de vie. Vous indiquiez qu'un Ehpad public coûtait 1 800 euros par mois, et un Ehpad pri...

Le dispositif TZCLD apparaît aujourd’hui comme le projet le plus innovant et le plus prometteur en matière de lutte contre le chômage de longue durée. Dans la rédaction initiale de l’article 1er, nous entendions transformer l’expérimentation en un dispositif pérenne et accélérer son extension. Mais les acteurs concernés, avec qui j’ai eu des é...