Modernisation du marché du travail

En cet instant, je dois répéter en séance publique ce qui se dit dans les couloirs afin que ce propos figure au Journal officiel : pas un de nos interlocuteurs n’a considéré qu’il s’agissait d’un bon accord dans lequel le compromis comporterait telle mesure en notre défaveur, certes, mais en échange de cela. Où se trouve le « cela » favo...

Il est représentatif de la tierce partie lorsque deux parties s’accordent. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, même si ces derniers ont fait l’objet d’un arbitrage raisonné dans le cadre d’un contrat. Le Parlement représente la société tout entière, qui est le partenaire exclu de la négociation à deux. Il peut donc ...

On aura beau jeu de constater que le nombre de CDI augmentera peut-être par rapport à celui de CDD. Entretemps, on aura réussi le tour de force de faire correspondre la période d’essai moyenne des nouveaux CDI à la durée d’un CDD actuel. Autrement dit, il sera plus facile de se « débarrasser » d’un travailleur embauché sous CDI que de se sépare...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt M. Fischer. Je ne comprends pas bien la position de la commission et du Gouvernement. L’amélioration qui est proposée vise à définir la forme normale du contrat de travail. Elle n’exclut pas le travail à temps partiel consenti en CDI ; au contraire, elle donne toute sa force à la formule. Si l’on veut que le...

M. Jean-Luc Mélenchon. L’examen de cet amendement me paraît une occasion profitable pour essayer de nous expliquer sur l’emploi à durée déterminée et de connaître l’analyse que fait le Gouvernement de l’explosion du nombre de ces contrats qu’on appelait autrefois « atypiques », mais qu’on ne saurait aujourd’hui continuer à dénommer ainsi dans l...

Ce qui s’est passé mérite une explication. Au départ, la formule du CDD avait été imaginée, aux dires de ses concepteurs, comme un instrument de souplesse. Pour avoir moi-même participé à quelques-uns des débats de l’époque, je peux vous dire que l’on avait déjà beaucoup discuté pour savoir s’il ne s’agissait pas plutôt d’un dévoiement du CDI. ...

À l’évidence, ce n’est pas faire un mauvais procès que de dire qu’il y a un abus permanent du dispositif, observable de la manière la plus facile qui soit. Quelle attitude adopter face à cette situation ? On laisse faire ou bien on adopte une logique d’intérêt général ? L’amendement proposé semble tout à fait correspondre au système habituel d...

Ce qui était un bobard, monsieur le ministre, ce n’était pas le fait que nous ayons été au pouvoir en 1982.

Je faisais référence à une discussion qui a eu lieu dans cet hémicycle sur le service minimum. Vous aviez alors affirmé sur le même ton comminatoire que vous employez aujourd’hui que, en 1982, c’était la gauche qui avait instauré les retenues sur salaire pour les jours de grève et vous en tiriez la conclusion que cela vous habilitait à prolonge...

Je souhaite intervenir à nouveau, car je ne veux pas en rester là dans mon échange avec M. le ministre. Monsieur le ministre, pour la qualité de notre débat, nous devons apprendre à nous respecter.

Si le CDD est une invention de la gauche, une mesure perverse qui crée de la précarité et que vous déplorez, alors supprimez-le !

Déposez un projet de loi tendant à la suppression du CDD ! Vous ne le faites pas, car ce contrat correspond à certains besoins de la production. Nous savons qu’un remède, quel qu’il soit, pris à la bonne dose, conduit à la guérison, mais que, pris à une dose excessive, il peut être fatal. Il en est de même des CDD ! Avec l’article 2, ce n’est...

En tout cas, un ou deux mois suffisent largement ! Jusqu’à présent, cette durée relevait de la négociation. Désormais, la loi fixe un cadre : les périodes d’essai les plus longues sont garanties et maintenues, les plus courtes sont supprimées. On nous dira que c’est de la flexisécurité ! Mais où est la sécurité pour les travailleurs ?

Donc, les périodes d’essai les plus longues fixées par des accords antérieurs à la loi pourront être conservées ; à l’inverse, les durées les plus courtes disparaîtront automatiquement au 30 juin 2009. Expliquez-moi pourquoi seules les clauses les plus avantageuses pour les travailleurs, toutes choses égales par ailleurs, sont supprimées ! En...

Je vais m’exprimer sur ce sujet en tant qu’ancien ministre délégué à l’enseignement professionnel. J’observe comment mes camarades du groupe socialiste essaient, avec beaucoup d’énergie, de vérifier la « sincérité » de la période d’essai. Il ne doit pas être question de période d’essai à l’issue d’un stage de qualification. En effet, un stage...

L’accord ne visant que les CDI, le Parlement est parfaitement fondé à traiter, pour sa part, la question des CDD ! M. le président About et M. le rapporteur sont donc parfaitement en droit de faire des propositions dans un domaine qui n’interfère pas avec celui du sacro-saint accord, devant lequel il faudrait s’incliner à tout instant ! En out...

Chacun aura bien compris les raisons de notre extrême vigilance concernant la question de la période d’essai. Je les rappelle pour le cas où elles auraient échappé à certains de nos collègues. La période d’essai est une période pendant laquelle sont mis entre parenthèses la quasi-totalité des droits du travailleur. L’employeur peut décider d’i...

Dans ces cas, les professionnels, ceux qui sont en état de vérifier l’aptitude du salarié au poste de travail visé, estiment que la formule de la période d’essai adaptée à chaque salarié en fonction des caractéristiques dudit poste est satisfaisante. Or on leur dit que, dorénavant, ce système ne fonctionne plus et qu’il leur faudra mettre en pl...

La discussion de cet article va mettre en lumière quelques-uns des aspects du dispositif qui gagneraient à être précisés ou qui appellent une meilleure compréhension, car ils soulèvent certaines inquiétudes. À ce stade du débat, je souhaite attirer l’attention sur les conséquences de la modification du mode de calcul des indemnités de licencie...

Autrement dit, la disposition visée permettra au salarié payé au SMIC et licencié après un an de présence de gagner 200 euros mais fera perdre 5 300 euros à celui qui est licencié au bout de trente ans avec un salaire mensuel de 2 000 euros.