Démocratie sociale et temps de travail

Ce deuxième titre du projet de loi est d’une nature profondément différente du premier car il touche aux principes mêmes de l’ordre public social. Le premier titre aborde les relations entre les protagonistes de ce qu’il est convenu d’appeler la démocratie sociale. Le second titre traite de la façon dont va s’organiser la hiérarchie des règles ...

Donc, l’ordre public social républicain repose sur une hiérarchie des normes : primo la loi, secundo la convention collective, qui peut être meilleure que la loi, et tertio l’accord d’entreprise, qui peut être meilleur que la convention collective. Il n’est pas possible de procéder dans l’autre sens parce qu’on part de l’i...

Monsieur le ministre, vous avez prétendu, tout à l’heure, que nous partagions la même volonté de nous opposer à l’individualisation des rapports sociaux. Vous reconnaissez donc que cet enjeu se situe au cœur de notre débat, et j’en prends acte. En effet, c’est bien sûr cette pente de l’individualisation que le monde est en train de glisser. S...

… mais la seule leçon à tirer de nos débats, c’est, comme vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que le code du travail est l’histoire du rapport de force social dans notre pays. Ainsi que le disait Démocrite au Ve siècle avant notre ère, « la lutte est mère de toute chose » : sans rapport de force, pas d’acquis sociaux pour les...

Lorsque le travail est contingenté, ce qui n’est pas fait par l’un est fait par l’autre et, ce faisant, la quantité globale de travail augmente. En effet, lorsqu’une personne supplémentaire accède à la ressource que constitue un salaire, elle fait tourner la machine économique par sa consommation, cette dernière ayant tendance à augmenter propo...

Ne me dites pas non plus que, lorsque les citoyens peuvent participer à la vie associative, cela ne fait pas du bien à la société tout entière ! La vie en société ne se résume pas à produire des objets et à les consommer ! Je me souviens qu’ici même, dans cet hémicycle, vous avez prétendu, monsieur le ministre, qu’il serait faux de dire que le...

Je salue l’habileté de ceux qui sont parvenus à faire passer Mme Annie David pour quelqu’un d’excessif dans son vocabulaire. C’est très fort !

Moi, j’aimerais que se manifeste la même indignation lorsque certain collègue siégeant de l’autre côté de l’hémicycle – je précise que « certain » est bien au singulier ! – nous accable de sarcasmes qui ne sont pas toujours très élégants. Je reprends cet adjectif, puisque, madame Debré, vous avez bien voulu nous donner une leçon d’élégance. Je ...

… qui plus est, un sourire d’amitié et d’estime. Cependant, il n’empêche que les plaisanteries totalement déplacées du collègue qui a l’habitude de jouer sur nos noms de famille ne font pas l’objet des mêmes rappels à l’ordre que cette parole de Mme David.

De plus, il y avait dans ces propos quelque chose de sympathique : bonimenteur, certes, mais de qualité ! Que M. le ministre retienne cette précision, et l’affaire sera entendue.

J’en viens au débat de fond qu’a ouvert Mme David. Mme Debré et elle ont chacune leur propre philosophie politique. Madame Debré, je vous le dis haut et fort : nous, nous souhaitons que le jour de congé soit le même pour tout le monde. Nous refusons de faire semblant de croire que la liberté de choix est laissée aux travailleurs. Cette femme ...

Or vous, vous voulez, ce jour-là, faire ouvrir les commerces ! Nous, non ! Pourquoi ? Parce que le cycle de la vie est une norme collective. Nous approuvons le point de vue de Mme David : nous voulons que les familles puissent vivre. Comment pouvez-vous faire de grands discours sur la famille et, ensuite, retirer le tapis sous les pieds des g...

Monsieur Fourcade, vous nous avez fait une démonstration brillante, comme à l’accoutumée, et cohérente : vous nous avez au moins fait l’honneur d’une démonstration globale. Vous avez évoqué les trois moteurs de la croissance et avez cité les chiffres des « déclinistes », à l’argumentation imparable. Comment cette pauvre France, où tout va toujo...

Nous avançons bien sûr en rencontrant parfois des difficultés, mais nous sommes capables de les dépasser. C’est bien la productivité du « site France » en tant que telle qui doit être évaluée globalement. Ne raisonnons pas entreprise par entreprise, ou produit par produit. C’est parce que nous avons accès à un haut niveau de santé et d’éducati...

Monsieur le ministre, j’ai déjà expliqué assez longuement, il y a un instant, toute la logique de cette seconde partie du projet de loi qui consacre le renversement de la hiérarchie des normes. Vous nous avez apporté un certain nombre de réponses, mais je reviendrai tout à l’heure, lorsqu’il sera question du forfait jours, sur vos affirmations...

Accord ou pas, tout cela, c’est terminé ! Aux termes de la loi, sauf accord, les heures supplémentaires sont majorées, oui, mais de 10 % ! Expliquez-moi, si la loi consent que ce soit 10 %, pour quelles raisons un accord irait plus loin.

Vous pouvez toujours rêver ! Il n’y aura qu’un cas dans lequel cela se produira, c’est lorsque les entreprises seront en compétition pour conserver leur main-d’œuvre. Mais ce sera une autre étape. Autrement dit, au passage, nous nous retrouvons à 10 %, au lieu des 25 % promis.

Vous me répondrez sur ce point. En attendant, ce décloisonnement absolu entre la durée légale du travail et la possibilité ici donnée de faire travailler les personnes sans fin revient à affaiblir cette durée légale, qui n’a plus qu’une valeur indicative. Mais ce n’est qu’un aspect du problème que pose l’article 16 ; l’autre, le plus dur, c’e...

Mon propos concerne les quatre amendements, qui s’inscrivent évidemment tous dans une logique de bataille pour la protection de la norme commune en matière de durée du travail. Le ministre a indiqué à plusieurs reprises que, à cet égard, il fallait privilégier la discussion au sein de l’entreprise. Notre ligne de défense consiste à dire : s’il...

Ce matin, effectivement, ainsi qu’à plusieurs autres reprises. Vous pourriez m’objecter que ce n’est pas parce que je le répète que c’est vrai ! C’est pourquoi je suis allé vérifier cette information à bonne source, c’est-à-dire en consultant les données fournies par Eurostat. J’aime bien que les choses soient démontrées. Si je me trompe, vous ...