Démocratie sociale et temps de travail

Monsieur Fourcade, montrez que je me trompe ! Si la durée annuelle effective du travail des salariés augmente – personne n’en disconvient –, que la valeur de ce qui est produit augmente – personne n’en disconvient non plus –, que la productivité horaire des Français est plus élevée, d’où tirez-vous que nous travaillons moins que les autres, al...

Mon explication de vote vaut aussi bien pour l’amendement n° 81 que pour l’amendement n° 82, monsieur le président. Nous sommes en train de traiter de l’extension, que nous considérons comme sans fin, sur les travées de la gauche, du temps de travail imposé aux travailleurs singuliers. Beaucoup d’entre vous répondent, j’en suis sûr de bonne fo...

Je vous en donne lecture : « Mesdames et messieurs […], vous allez légiférer sur la durée du travail. Nous, représentants des salariés, nous adressons à vous, représentants des citoyens et garants de l’ordre public et social. Mesdames et messieurs, comme vous le savez, le Technocentre a connu une série de suicides en l’espace de deux ans. Si t...

Il aboutit à la situation qui est celle, par exemple, du technicien que l’on appellera Antonio de B., salarié qui s’est suicidé. Il pouvait travailler jusqu’à treize heures dans la journée en usine, rentrer à une heure du matin seul en voiture, et repartir à cinq heures du matin pour une réunion à huit heures chez un fournisseur. Je n’accuse p...

J’avais indiqué que je m’exprimais aussi sur l’amendement n° 82 en expliquant mon vote sur l’amendement n° 81, mais je veux vous demander, monsieur le ministre, si vous vous êtes repris depuis tout à l’heure. Car ne faites pas dire à Jean-Pierre Godefroy qu’il ne veut pas voir augmentés les revenus des salariés qui, comme vous le dites, n’ont p...

Je l’ai moi-même expliqué ce matin, d’autres l’ont fait, et je crois que tout le monde a compris. Monsieur le ministre, si le repos compensateur correspond à un besoin de santé publique, on doit le sanctuariser. Je suis sûr que vous comprenez la situation que nous décrivons, car vous devez la connaître. Lorsqu’on est vraiment pris à la gorge, ...

En effet. C’est tout ce que nous avons voulu dire, monsieur le ministre. Et nous n’opposons pas cette situation à celle de la consommation de loisirs pendant les RTT, nous parlons de santé publique ! Nous aurions préféré que vous nous répondiez plutôt que de nous envoyer balader en parlant des revenus des travailleurs. Mais si les revenus des...

Les annales de nos débats me permettent de vous dire que j’ai toujours, pour ma part, défendu dans cet hémicycle l’idée que le forfait en jours était une idée que je n’approuvais pas, quel qu’ait été le Gouvernement conduit à en présenter ici des extensions ou des créations. Pourquoi ? Parce que j’estime que le forfait en jours est la forme em...

S’il est exact, cela signifie donc qu’il y a une catégorie de travailleurs qui dorénavant est susceptible de travailler six jours sur sept toute l’année, à l’exception des cinq semaines de congés payés, c’est-à-dire ceux qui relèvent habituellement du forfait en jours, autrement dit les cadres. Mon calcul, le voilà : la limite légale théorique...

Monsieur le rapporteur, une fois que l’on a travaillé 235 jours, que reste-t-il, mis à part le samedi et le dimanche ?

Cher rapporteur, je vois que vous vous étonnez, mais vous avez compris, comme moi, qu’avec ce calcul les travailleurs peuvent travailler plus de dix heures par jour. Et donc, c’en est fini de la journée de huit heures qui pourtant a été adoptée en 1919 ! C’en est fini aussi de la durée de temps de travail adoptée en 1848 par le Gouvernement de ...

Surtout moi, j’ai beaucoup de mal à comprendre dès qu’il s’agit des travailleurs, et on ne m’enfume pas si facilement ! Quelles sont les personnes autres que les cadres qui feront l’objet d’un tel forfait ? En effet, dès lors qu’il n’existe pas d’accord d’entreprise, l’extension est possible à presque tous les salariés. Mais pourquoi y aurait-...

J’attends donc les réponses à ces deux questions. Nous interviendrons ensuite sur les amendements pour donner notre avis sur la manière d’essayer de contenir ce qui se prépare là. Selon la CFE-CGC, la Confédération générale des cadres, syndicat que vous citez souvent dans cet hémicycle, 60 % des cadres ont du mal à concilier leur vie professio...

C’est un ramassis de contre-vérités qui ne correspondent en rien à la réalité ! Vous, c’est zéro pointé depuis que vous êtes aux affaires !

Monsieur le rapporteur, je mesure la qualité de votre réponse, et je ne vous ferai pas le reproche de proposer une ouverture au bénéfice d’une profession particulière. Toutefois, je profite de cette intervention pour souligner qu’aucun d’entre nous n’accepterait une organisation aussi restrictive dans la sphère politique. Jean-Pierre Godefroy ...

Ça suffit, monsieur le ministre ! Monsieur le président, qu’est-ce que c’est que cette manière d’interpeller sans cesse l’orateur ? Nous sommes au Parlement, tout de même !

Je ne voudrais pas que M. le rapporteur se méprenne sur mes intentions : je n’avais nullement le projet de mener les débats ou de déprécier son avis, bien au contraire !

Mme David a déposé un amendement extrêmement intéressant, auquel je n’avais pas pensé. Elle propose que soit prolongée la durée de la protection dont bénéficient les candidats aux élections. Certes, dans l’immense majorité des cas, les relations sociales sont empreintes d’angélisme, d’amour et d’une absolue fraternité. Néanmoins, exceptionnelle...

M. le rapporteur, qui pétille habituellement d’imagination, nous répond que c’est la législation actuelle. Mais alors, si l’on suit cet argument, pourquoi donc vouloir modifier tout le reste ? Monsieur le rapporteur, je vous redis toute mon estime et tout l’intérêt que je porte à vos arguments lorsque vous nous faites la grâce d’argumenter. Da...

Je dis seulement qu’un avis doit être argumenté et expliqué. Si le législateur a ressenti le besoin de prévoir un délai de six mois, c’est bien qu’il y a un risque. Ce risque s’est-il aujourd’hui amoindri ou accru ? Nous considérons que les relations sociales se durcissent et que Mme David a raison de vouloir porter ce délai à douze mois. Je...