Immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites fort éloquemment, de sorte que je peux me permettre de vous suggérer de prendre un peu de hauteur par rapport au texte. En cet instant, de qui parlons-nous ? À l'évidence, pas des immigrés eux-mêmes : nous avons déjà eu l'occasion de débatt...

Mes chers collègues, cela change tout ! Si certains d'entre vous peuvent avoir à l'esprit un ou deux fraudeurs « embusqués », sur le compte desquels beaucoup se méprennent, je préfère m'intéresser à tous ceux qui n'ont pas fraudé et qui essaient, de bonne volonté, de respecter la loi : ils ont travaillé honnêtement en France depuis plusieurs an...

Pour participer à tous les débats sur l'immigration, je me souviens des discussions sur le texte instituant, il n'y a pas si longtemps, le contrat d'accueil et d'intégration, lequel prévoyait des cours d'alphabétisation, ce qui n'était pas sa partie la plus mauvaise. Monsieur le ministre, je vous pose très franchement la question, mais sans do...

Sinon, nous parlons de quelque chose qui n'existe pas. Alors, à quoi bon en parler ? Laissons tomber et passons à autre chose ! En outre, monsieur le ministre, puisque toute parole prononcée dans le cadre d'un débat parlementaire a son importance eu égard à la définition même de la loi, je me permets de paraphraser ce que vous avez déclaré sur...

M. Jean-Luc Mélenchon. Visiblement, vous n'êtes pas très coutumier de ce genre de situations. Croyez-moi, lorsqu'un être humain décide d'immigrer, il doit véritablement « s'arracher » à son village. Ce n'est pas la porte à côté. Sa situation n'a rien à voir avec celle du petit-bourgeois du XVIe arrondissement de Paris, qui se rend à son cours d...

De sa maison à l'endroit où sera dispensée la formation, il y a des dizaines de kilomètres, parfois même des centaines. Les conjoints et les enfants suivront donc 1, 7 million d'heures de cours au total. Avez-vous prévu des internats ? Bien sûr que non !

Par conséquent, nous sommes en train de débattre d'une mention inscrite sur un document qui n'aura aucune signification réelle. Votre proposition, c'est une machine à fabriquer des faux papiers ! La commission des lois du Sénat a dû, comme souvent, rationalisé les « gargouilles législatives » de l'Assemblée nationale. Elle a résumé dans une fo...

Mes chers collègues, il faut que vous vous fassiez à l'idée que ce débat va durer un certain temps ! Pour ce qui me concerne, je n'ai pas abusé de mon droit à la parole. Nous vivons un moment important. L'opinion suit avec attention nos débats. Elle va y trouver des arguments pour fonder son propre point de vue, car nombre de personnes n'ont p...

Pour ma part, au lieu de vous répéter de raisons politiques qui ont déjà été avancés, je voudrais vous inviter à réfléchir à partir de l'argument que nous a exposé M. le ministre. Acceptons-le un instant. Il s'agit, selon M. le ministre, non pas d'empêcher les étrangers de venir en France mais de leur faciliter la vie. Les tests ADN seront pro...

Partons de ce postulat. Où est le problème ? Il n'y en a pas pour établir les filiations en droit positif, et cela a déjà été démontré dans cette enceinte. Nombre d'entre vous, mes chers collègues, ont été troublés par le texte adopté à l'Assemblée nationale. Un amendement a donc été déposé au Sénat, tendant à rendre -disons les choses telles ...

Dans notre pays, la filiation est déclarative. Que signifie ce principe ? Lorsque quelqu'un se présente et affirme que tel enfant est le sien, jusqu'à preuve du contraire, on ne peut pas nier cette affirmation.

Mon cher collègue, souvenez-vous de la possession d'état ! Jusqu'à ce que l'on démontre le contraire, lorsqu'une femme revendique la filiation d'un enfant, ce dernier est reconnu comme étant le sien. Comment le savons-nous ? Eh bien, la démonstration inverse peut être faite. Ainsi, une femme peut affirmer que l'enfant qu'elle vient de mettre a...

Chemin faisant, quelqu'un s'est dit : si la filiation est établie par la paternité, certaines découvertes risquent de troubler des familles. Un esprit simple a donc estimé qu'il serait plus aisé de procéder à des recherches génétiques sur les femmes.

Tout le monde a alors trouvé naturel que l'on établisse la filiation matrilinéaire. Un tel événement serait entériné, de fait. La primauté serait accordée, d'une part, au lien biologique et, d'autre part, au lien matrilinéaire. Croyez-vous qu'il s'agisse d'une décision seconde ? Pas du tout ! D'aucuns soutiennent : « monsieur Mélenchon, vous ê...

Ce n'est pas une plaisanterie et je ne veux être blessant envers personne. Restez-en aux principes que nous avons en commun. Il ne s'agit d'humilier ni un gouvernement ni un parlementaire ou de mettre en défaut une majorité. Il s'agit de plaider pour les valeurs auxquelles nous croyons et qui nous distinguent : nous sommes le peuple des Lumièr...

Je voudrais revenir sur un argument qu'a présenté notre collègue M. Retailleau, à qui il faut rendre hommage pour la clarté de son point de vue et pour sa franchise : certains ici affirment, sournoisement, que c'est pour le bien des gens concernés qu'ils font tout ce qu'ils font, alors qu'ils n'en pensent pas un mot. Lui, au moins, dit ce qu'il...

Vous que l'on peut sans doute considérer comme plutôt traditionaliste sur la question, vous noterez que ce n'est déjà pas mal !

Vous objectez le risque de fraude. Personne ne vous contredira ! C'est certain : le risque de fraude existe toujours, et dans tous les domaines. Mais on ne fait pas la loi contre les fraudeurs, on fait la loi pour protéger les gens qui vivent honnêtement.

Vous affirmez encore qu'il faut se donner les moyens de la vérification. Mais, dans cette circonstance, on ne vérifie rien du tout quant au mariage, mon cher collègue : on fixe les conditions de la vie commune. Cela n'a rien à voir ! La vérification du mariage a eu lieu en amont, et sans elle le mariage n'a pas de valeur légale. Alors, ôtez-vou...

Depuis maintenant une demi-heure, tous les arguments qui sont mis en avant, y compris par notre collègue M. Portelli, reposent sur l'idée que la méthode en discussion permettra de confirmer ou d'infirmer la sincérité du mariage. Cela n'a rien à voir ! Il faut donc en tenir compte. Que reste-t-il, dans ces conditions ? Il reste un Français - ou...