Titre xv de la constitution

Vous n'avez retenu du référendum de 2005 qu'une seule leçon : en 2005, onze référendums étaient prévus en Europe ; cette année, sur le même texte, il n'y en a pas un seul ! Et quand un peuple décide que, peut-être, il va en discuter, il est réprimandé ! Ainsi, on a vu la Slovénie, un pays récemment entré dans l'Union européenne et qui préside c...

Monsieur Raffarin, je vous donne raison sur un point : il faut penser grand, et en lien avec les autres peuples d'Europe. Parlons-en ! Ce n'est pas la première fois que l'on veut faire l'union politique de l'Europe ; maintes tentatives ont eu lieu dans le passé. En remontant aux époques les plus lointaines, on peut ainsi évoquer les Romains §,...

... mais il s'agit là d'un souvenir que tous, ici, nous abominons. Après la Grande Guerre et la Seconde Guerre mondiale, nous avons commencé un nouveau processus d'unification ...

... qui doit être mis en perspective car, en réalité, plusieurs Europe ont été mises en place depuis cette date. On ne peut pas dire, en effet, que l'Europe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier soit la même que celle, avortée, de la Communauté européenne de défense, ou que l'Europe des Six, des Sept, des Douze, des Seize, puis ...

Mes chers collègues, j'ai entendu ici d'innombrables voeux pieux et d'enthousiastes actes d'adhésion à l'Europe. Que n'a-t-on dit ? Demain devait venir l'harmonisation sociale et la lutte contre le dumping fiscal ; après-demain, la limitation de cette circulation des capitaux qui ruine la planète. Mais tout cela est spécifiquement interd...

Comment n'êtes-vous pas sensibles à cet aspect ? Les Roumains sont-ils moins Européens que nous ou, plutôt, n'ont-ils pas compris que la construction européenne était totalement extérieure à leurs préoccupations et à leurs revendications démocratiques initiales, qui ont fondé la Roumanie nouvelle ? Un point m'intrigue : pourquoi cet acharneme...

On nous reproche, à nous, d'établir une hiérarchie, mais vous aussi, vous en établissez une ! Alors, pourquoi ne voulez-vous pas d'un référendum ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Je l'ai expliqué pendant dix minutes : organiser un référendum, c'est commencer à régler la question de l'implication populaire dans la construction européenne.

Mais personne ne discute la légitimité de la représentation nationale ! Je le répète : un référendum permettrait de commencer à régler le problème de la crise démocratique. Laissez-moi vous dire pourquoi vous ne voulez pas de référendum : c'est parce que vous en connaissez le résultat ! S'il en avait la possibilité, le Président de la Républiq...

quand les Français vous demanderont si l'Europe est en mesure de nous aider, vous pourrez répondre autre chose que : « Non, car le texte que nous venons de voter prévoit qu'il ne doit être mis aucune limite à la libre circulation des capitaux ». Souhaitez que, lorsque l'on vous demandera ce qu'il est possible de faire pour empêcher le dumping ...

M. Jean-Luc Mélenchon. Je ne raconte pas n'importe quoi et je vous prie de respecter ma parole ! Je peux vous citer les passages du texte où il est question de ces sujets.

Monsieur de Rohan, je vous mets au défi de débattre publiquement avec moi de cette question. Nous comparerons alors nos arguments. Je ne dis pas que vous dites n'importe quoi ; vous soutenez un point de vue, j'en soutiens un autre ! Ne méprisez pas notre argumentation ! § La question de la souveraineté populaire est ancienne sur notre continen...

M. Jean-Luc Mélenchon. Mon propos ne se veut pas nationaliste. Je souhaite simplement dire que la représentation des peuples et la démocratie, pour un peuple, cela existe, comme un impératif et non comme une faveur ! Il n'y a pas d'autres racines au consentement à l'autorité dans une démocratie que la certitude que la décision est légitime ; or...

J'interviens pour préciser que je ne voterai pas cet amendement et pour dissiper un malentendu. Être hostile à la Charte ne signifie pas être opposé à la pratique des langues régionales. Qu'il soit dit pour l'honneur de notre patrie républicaine qu'il n'est interdit à personne en France de s'exprimer dans la langue de son choix aussi bien en f...

Il n'est également interdit à personne de jouer la musique de son choix, de créer des festivals régionaux et de pratiquer librement ce qui lui semble conforme à ce qu'il croit et à ce qu'il chérit. Il faut le rappeler : personne n'est réprimé en France pour cette raison ! Si la dispute porte sur l'application de l'ensemble de la Charte, comme ...

Pour des raisons philosophiques, les Français sont en effet fondamentalement opposés à ce que des groupes de locuteurs aient des droits particuliers. Ce ne sont pas des « jacobins dogmatiques », mais tout simplement des républicains ! Qu'est-ce que la France ? La France n'est pas décrite par une définition essentialiste ni par la conjugaison d...

Par exemple, c'est l'État républicain qui finance les postes pour l'enseignement de ces langues dans les régions où elles se pratiquent.

On peut toujours considérer que l'on n'en fait pas assez, mais c'est un autre débat. En tout cas, cela prouve que ces mesures existent déjà. Ensuite, on aborde souvent le sujet des langues régionales sans vraiment définir ces dernières. Heureusement, sinon on s'exposerait à des difficultés considérables !

J'attends que l'on me dise quel créole on compte enseigner sachant qu'il en existe sept ou huit différents... Quant à la langue bretonne - en fait, il y en a cinq, et toutes respectables -, admirable en bien des points, nous ne saurions la confondre avec le manuel qui concentre son apprentissage, car je ne pense pas que quelqu'un ici ait l'int...

À vouloir créer l'obligation de témoigner en langue régionale, de disposer d'un traducteur dans un tribunal, de traduire tous les formulaires administratifs en différentes langues régionales, comme le prévoit la Charte, je crains que l'on ne crée une difficulté absolument inextricable, sans compter que je ne vois pas en quoi cela serait un remp...