Les amendements de Jean-Marc Boyer pour ce dossier
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M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le honteux hashtag #BalanceTonMaire, il serait temps que le Gouvernement lance le hashtag #EntendsLesTerritoires.
En effet, il n’est un secret pour personne que ses relations avec les collectivités territoriales ne sont pas au beau fixe. Il n’est non plus un secret pour personne que nos collectivités font des efforts pour réduire leur déficit, ce qui n’est pas le cas de l’État. Aussi, la Cour des comptes salue les efforts de gestion des collectivités loc...
Monsieur le ministre, le spectre de l’État central omniprésent plane toujours et réduit encore la libre administration des collectivités locales. À ce sujet, je dénonce la consultation purement formelle des parlementaires pour ce qui concerne l’attribution de la DETR. Quelle est votre conception du mot « consultation » ? Est-ce celle que l’on ...
Une autre disposition de la mission est essentielle pour nos communes rurales : la DSR, plus particulièrement la sortie de communes de la DSR « cible ». Au nom de nos territoires, je soutiens une sortie en sifflet plus progressive que celle que prévoit le projet actuel. En effet, la DSR « cible » est destinée aux communes les plus défavorisées...